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#travailleranyon#population étrangère
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Demander un permis de travail de frontalier

Les personnes de nationalité étrangère dont le domicile est situé dans l'espace de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) et qui exercent une activité lucrative à Nyon sont tenues de se déclarer.

Les ressortissants d’Etats-tiers (hors UE/AELE) sont soumis à d’autres conditions et obligations qui peuvent être consultées sur la page dédiée du Canton de Vaud.

A lire dans les thèmes

Activité de moins de 90 jours par année civile

Dans le cas où le cumul des activités lucratives exercées dans l'année ne dépasse pas 90 jours, c'est la procédure d'annonce en ligne décrite sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui doit être utilisée.

Pour les personnes ayant déjà obtenu un permis frontalier durant l’année en cours, la procédure d’annonce en ligne ne s’applique pas et la procédure pour les activités de plus de 90 jours doit être suivie.


Activité de plus de 90 jours par année civile

Dans le cas où le cumul des activités lucratives exercées dans l'année dépasse 90 jours, les employés frontaliers sont tenus de solliciter un permis de travail frontalier au plus tard le premier jour de leur activité exercée en Suisse. L’annonce doit se faire auprès du Contrôle des habitants du lieu de travail.

Cas particulier: agences de placement de personnel temporaire

Les maisons de placement de personnel temporaire sont soumises à d'autres obligations. Elles sont directement informées par le Service de l'emploi cantonal. 

L'annonce doit se faire auprès du Contrôle des habitants de Nyon pour autant que la maison de placement se situe à Nyon et que le lieu de travail soit dans le Canton de Vaud. Si le lieu de travail se situe dans un autre canton, c'est ce dernier qui est compétent pour le dépôt de la demande.

Cas particulier: prise d’une activité indépendante à Nyon

La prise d'une activité indépendante en tant que frontalier est soumise à d'autres règles, plus d'informations sont disponibles sur la page dédiée sur le site du Canton de Vaud.

Cas particulier: prise de domicile secondaire en Suisse

La personne titulaire d’un permis frontalier qui prend un domicile secondaire en Suisse doit s'annoncer auprès du Contrôle des habitants de la commune suisse dans laquelle elle réside.

Attention! Le permis G est strictement limité à l'employeur qui y figure. Tout changement d'emploi, cessation d'activité ou changement d'adresse à l'étranger implique une annonce auprès du Contrôle des habitants du lieu de travail et l'établissement d'un nouveau permis. Plus d'informations à ce sujet sur les pages dédiées cessation d'activité pour les frontaliers et changement d'adresse à l'étranger pour les frontaliers

Processus

La personne concernée par la demande ou un représentant de l’employeur se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis:

  • formulaire demande d'un titre de séjour UE/AELE (DOCX) dûment rempli, daté et signé par les parties        
  • passeport ou carte d’identité
  • ancien permis le cas échéant
  • copie du contrat de travail
  • certificat de domicile délivré par la commune de résidence à l’étranger ou un document prouvant la domiciliation à l’étranger (facture de téléphone, facture EDF, etc.)
  • 2 photographies récentes format passeport
  • des taxes qui s’échelonnent de CHF 35.– à CHF 97.– selon le type de permis et la situation individuelle des personnes. Le paiement s’effectue lors de la demande et est accepté en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay).
FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80
controle.habitants@nyon.ch

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