Lors du décès d'une personne, les démarches suivantes sont à entreprendre:
Les funérailles n’ont lieu qu’après l’annonce du décès à l’autorité compétente. Le détail des obsèques est à fixer avec l’état civil cantonal (dernières volontés, mode de sépulture, lieu, date et heure des funérailles, etc.).
Lorsqu’une personne décède, un certificat de décès doit être établi. Si la mort survient dans un hôpital, un EMS ou une prison, l’établissement concerné annoncera le décès. Si celle-ci intervient suite à un accident ou à un délit, la police doit être contactée en premier lieu. Dans tout autre cas de figure, contactez votre médecin de famille ou un médecin du service des urgences (n°144). Il ou elle établira un certificat de décès.
Le décès doit être annoncé dans les deux jours à l’état civil, à l’aide du certificat de décès. Les informations quant aux délais, aux démarches à effectuer, aux documents à présenter ainsi que le moyen d’obtenir un acte de décès sont disponibles sur la page dédiée à l’état civil cantonal.
Le décès est ensuite communiqué automatiquement par l’état civil au Contrôle des habitants afin de modifier le registre.
Il incombe en revanche à la famille de la personne défunte d’informer les services ou personnes suivantes (liste non exhaustive):
Le décès survenu à l’étranger doit être annoncé à l’état civil suisse si la situation personnelle du défunt répond à plusieurs conditions.
Toutes les informations nécessaires à ce sujet sont disponibles sur la page dédiée de l’administration cantonale.
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