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Arrivée en résidence secondaire
Les personnes de nationalité suisse qui souhaitent s'inscrire en résidence principale disposent d'une page arrivée spécifique.
Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent s'inscrire en résidence principale peuvent consulter les pages qui leur sont spécifiquement dédiées, en fonction de leur situation personnelle, sur notre page démarches.
| Délai | L’arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant le déménagement. |
| Date d'arrivée | La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer. |
| Formulaire | Toutes les personnes majeures concernées par l’inscription doivent chacune compléter un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré). |
| Emoluments | Pour les arrivées à Nyon en résidence secondaire, une taxe communale de CHF 30.– est perçue par personne, dès l’âge de 18 ans. Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT). |
Attention
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.
Toute personne de nationalité suisse ou étrangère qui emménage à Nyon dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année et qui souhaite maintenir sa résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger.
La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir» ci-dessous). Les documents d’identité originaux seront demandés.
Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.
- formulaire d'arrivée dûment complété et signé
- carte d'identité ou passeport
- permis de séjour ou d'établissement (permis B ou C) le cas échéant
- attestation en vue de légitimer le séjour dans une autre commune ou certificat de nationalité et d'inscription au registre des suisses de l'étranger
- bail à loyer ou acte d'achat
- si sous-location, attestation de logement et ses annexes
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés.
Place du Château 3
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| Lu | 14h00 - 19h00 |
| Ma - Me - Je | 8h00 - 11h30, 14h00 - 16h30 |
| Ve | 7h30 - 13h30 |
| Sa - Di | Fermé |
