Départ en tant que ressortissante ou ressortissant suisse

Toute personne qui cesse de résider sur le territoire de la commune de Nyon a l’obligation d’annoncer sans délai son départ au Contrôle des habitants.

Début de matinée au dessus du Port et du musée du Léman Photo : Michel Perret

Les ressortissants étrangers disposent d'une page départ spécifique.

Pour qui?

Toute résidente ou résident nyonnais de nationalité suisse déménageant hors du territoire communal.

Informations générales

Délai	Le départ doit être annoncé dans les plus brefs délais, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ
Date du départ	La date doit refléter la réalité et est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée à l'avenir, notamment pour des raisons de convenance personnelle.
Formulaire	Toutes les personnes majeures concernées par le départ doivent compléter chacune un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré).
Attestation	Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande d’attestation doit être faite séparément.
Départ suite à une séparation	S’il s’agit d’un départ faisant suite à une séparation, il y a lieu de le faire figurer sur le formulaire. Annoncer une séparation de fait ou légale.
Émoluments	Aucune taxe n’est perçue pour l’annonce de départ.

Attention

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ. L’annonce de départ à Nyon ne dispense pas d’annoncer son arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.

Processus

choisir la méthode préférée:
1. au guichet (apporter les documents originaux)
2. par courrier
3. par courriel (documents au format PDF de haute qualité à controle.habitants@nyon.ch)
4. sur le guichet virtuel
rassembler les documents à fournir et les transmettre selon la méthode choisie au point 1:
1. formulaire d’annonce (PDF) dûment complété ci-dessous et signé
2. passeport ou carte d’identité
la demande est traitée par le service compétent. Si nécessaire, la demande d’attestation fait l’objet d’une démarche séparée.

FAQ