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#population étrangère
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Départ en tant que ressortissant étranger

Toute personne qui cesse de résider sur le territoire de la Commune de Nyon a l’obligation d’annoncer sans délai son départ au Contrôle des habitants.

Les ressortissants suisses disposent d'une page départ spécifique.

Pour qui ?

Toute résidente ou résident nyonnais de nationalité étrangère déménageant hors du territoire communal. 

Informations générales
DélaiLe départ doit être annoncé dans les plus brefs délais, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ.
Date du départLa date doit refléter la réalité et est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée à l'avenir, notamment pour des raisons de convenance personnelle.
FormulaireToutes les personnes majeures concernées par le départ doivent compléter chacune un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré).
AttestationAucune attestation n'est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparément.
Départ suite à une séparationS'il s'agit d'un départ faisant suite à une séparation, il y a lieu de le faire figurer sur le formulaire. Plus d'informations sont disponibles sur la page dédiée.
EmolumentsAucune taxe n'est perçue pour l'annonce de départ.
Permis de séjour ou de résidenceEn cas de départ à l'étranger, le permis est automatiquement annulé.
Les personnes titutlaires d'un permis d'établissement (permis C) peuvent demander le maintien de leur permis. Ce maintien confère au titulaire le droit de revenir en Suisse dans un délai de quatre ans, et de conserver le permis C à son retour. Plus d'informations sont disponibles sur la page dédiée.

Attention
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Processus

La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir»). Les documents d’identité originaux seront demandés.

Documents à fournir
  • formulaire d’annonce (PDF) dûment complété et signé (voir rubrique «à télécharger»)
  • Passeport ou carte d’identité
  • Permis de séjour ou d’établissement.
FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80
controle.habitants@nyon.ch

Lu - Ma - Me - Je 8h30 - 12h, 14h - 17h (après-midi sur rendez-vous)
Ve 8h30 - 12h, 14h - 16h (après-midi sur rendez-vous)
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