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Annoncer le départ ou l'arrivée de nouveaux locataires

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires.
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Photo : Sigfredo Haro

Toute personne qui exploite un logement à des fins d'hébergement (propriétaires et gérants d'immeubles) est dans l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants les arrivées et les départs de ses locataires, conformément à l'article 14 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants.

Cette règle s'applique également aux personnes titulaires d'un bail à loyer qui sous-louent tout ou partie de leur logement.

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Attention

L'annonce effectuée par le logeur, propriétaire ou gérant d'immeubles ne dispense pas l'hôte d'annoncer personnellement son changement de situation, et réciproquement.

Processus

L’annonce se fait immédiatement au moyen des formulaires officiels disponibles ci-dessous. Le formulaire dûment complété et signé peut ensuite être transmis au Contrôle des habitants soit par courrier à l'adresse figurant en bas de page, soit par courriel à l'adresse controle.habitants@nyon.ch.

Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80

Lu - Ma - Me - Je 8h30 - 12h, 14h - 17h (après-midi sur rendez-vous)
Ve 8h30 - 12h, 14h - 16h (après-midi sur rendez-vous)
Autre

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