Espace Citoyen

Demander l’établissement de diverses attestations

Le Contrôle des habitants délivre de nombreuses attestations (de résidence, départ, etc.). Ces démarches sont individuelles et peuvent être faites en ligne.

Le Contrôle des habitants délivre, en ligne ou au guichet, de nombreuses attestations. Ces documents ne sont délivrés qu’à leur titulaire, leur conjoint et/ou aux parents d’enfants mineurs, sur présentation du document d’identité du requérant et pour autant qu’ils font ménage commun.

A lire dans les thèmes

Attestation d’établissement

Atteste de la résidence à Nyon. Elle peut être requise par les banques, assurances, pour la procédure de naturalisation, etc. Elle indique également les dates de séjour précédents si existants.

Prix: CHF 15.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne). Sur demande de la caisse de chômage ou du Centre social régional, l’attestation est délivrée gratuitement (un justificatif sera demandé).

Processus:

Demande en ligne

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal effectue la demande via notre guichet virtuel. Elle y joint une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).

Le paiement s’effectue lors de la demande par carte de crédit, TWINT ou PostCard.

Demande au guichet

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes pour les enfants mineurs doivent être faites par l’un des représentants légaux.

Le paiement s’effectue lors de la demande. Le montant minimum pour les paiements par carte est de CHF 20.–.


Attestation en vue de légitimer le séjour dans une autre commune

Confirme que son ou sa titulaire est régulièrement inscrit à Nyon et y conserve sa résidence principale. Elle est destinée à être déposée auprès de la commune de résidence secondaire lors de la procédure d’inscription. 

Prix: CHF 20.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne).

Processus:

Demande en ligne

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal effectue la demande via notre guichet virtuel. Elle y joint une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).

Le paiement s’effectue lors de la demande par carte de crédit, TWINT ou PostCard.

Demande au guichet

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes pour les enfants mineurs doivent être faites par l’un des représentants légaux.

Le paiement s’effectue lors de la demande. Le montant minimum pour les paiements par carte est de CHF 20.–.


Attestation de départ (définitive)

Cette attestation de départ définitive peut être demandée au plus tôt 1 semaine avant le départ. Elle atteste que son ou sa titulaire a quitté Nyon pour la destination communiquée lors de l’annonce de départ. Elle peut être requise par exemple par certaines sociétés d’assurance maladie, pour la résiliation d’abonnements, fournisseurs de réseau, etc. 

Prix: CHF 15.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne).

Processus:

Demande en ligne

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal effectue la demande via notre guichet virtuel. Elle y joint une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).

Le paiement s’effectue lors de la demande par carte de crédit, TWINT ou PostCard.

Demande au guichet

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes pour les enfants mineurs doivent être faites par l’un des représentants légaux.

Le paiement s’effectue lors de la demande. Le montant minimum pour les paiements par carte est de CHF 20.–.


Attestation d’annonce de départ (provisoire)

Contrairement à la demande définitive, cette attestation provisoire peut être délivrée dès l’annonce de départ effectuée, un mois avant le départ au plus tôt.

Cette attestation atteste uniquement que son ou sa titulaire a procédé à l’annonce de son départ auprès du Contrôle des habitants, mais pas qu’il ou elle a quitté Nyon. Elle permet en principe de débuter les démarches de résiliation auprès des assurances maladies, fournisseurs de réseau, etc.

Certains destinataires n’acceptent toutefois pas les attestations d’annonce de départ provisoire et demandent les attestations définitives; nous vous invitons à vous en assurer préalablement et directement auprès du destinataire final de l’attestation. Aucun remboursement de l’émolument ne sera effectué si l’attestation devait être refusée par son destinataire.

Prix: CHF 15.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne).

Processus:

La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes pour les enfants mineurs doivent être faites par l’un des représentants légaux.

Le paiement s’effectue lors de la demande. Le montant minimum pour les paiements par carte est de CHF 20.–.

Bon à savoir 

Les attestations sont individuelles. Aucune attestation familiale n’est délivrée. Les attestations établies pour des enfants mineurs sont toutefois délivrées gratuitement.

Pour les attestations de départ (provisoire et définitive), il est indispensable que le départ ait été annoncé au préalable. Consultez nos pages pour annoncer un départ pour la marche à suivre.

Confirmation de l’identité pour une demande de permis de conduire

Dans le cadre d'une demande d'immatriculation ou d'une demande de permis de conduire au Service des automobiles et de la navigation (SAN), ce dernier demande une confirmation de l’identité.

La confirmation d’identité doit être faite par le SAN si vous déposez personnellement votre dossier complet au SAN. 

En revanche, elle doit être faite par le Contrôle des habitants (CH) de votre commune de domicile si vous envoyez votre dossier par courrier ou s’il est déposé par une tierce personne.

Le formulaire de demande est disponible sur le site du SAN (PDF).

Prix: CHF 15.– par attestation.

Processus: La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que du formulaire préalablement rempli et signé par les personnes concernées.


Attestation pour CFF (demande d’abonnement AG Familia ou AG Duo, etc.)

Dans le cadre de la souscription à certains types d’abonnements, les CFF exigent que les demandes d’abonnement soient accompagnées d’une «attestation de domicile autorisant l’achat d’une AG Familia et d’un AG Duo» validée par le Contrôle des habitants de la commune de résidence. Cette validation confirme que les personnes mentionnées sont inscrites à la même adresse.

Le formulaire de demande doit être téléchargé sur la page correspondante du site des CFF.

Prix: CHF 15.– par attestation.

Processus: La personne concernée, son conjoint (conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré) ou son représentant légal se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que du formulaire préalablement rempli et signé par les personnes concernées.

Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80
controle.habitants@nyon.ch

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