Espace Citoyen

Départ en tant que ressortissante ou ressortissant suisse

Toute personne qui cesse de résider sur le territoire de la commune de Nyon a l’obligation d’annoncer sans délai son départ au Contrôle des habitants.
Image
Vues aériennes de Nyon 2018 Photo : Michel Perret
Les ressortissants étrangers disposent d'une page départ spécifique.
Pour qui?

Toute résidente ou résident nyonnais de nationalité suisse déménageant hors du territoire communal.

Informations générales
Délai
Le départ doit être annoncé dans les plus brefs délais, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ
Date du départ
La date doit refléter la réalité et est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée à l'avenir, notamment pour des raisons de convenance personnelle.
Formulaire
Toutes les personnes majeures concernées par le départ doivent compléter chacune un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré).
Attestation
Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande d’attestation doit être faite séparément.
Départ suite à une séparation
S’il s’agit d’un départ faisant suite à une séparation, il y a lieu de le faire figurer sur le formulaire. Annoncer une séparation de fait ou légale. 
ÉmolumentsAucune taxe n’est perçue pour l’annonce de départ.

Attention

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ. L’annonce de départ à Nyon ne dispense pas d’annoncer son arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.

Processus
  1. choisir la méthode préférée:
    1. au guichet (apporter les documents originaux)
    2. par courrier
    3. par courriel (documents au format PDF de haute qualité à controle.habitants@nyon.ch
    4. sur le guichet virtuel 
  2. rassembler les documents à fournir et les transmettre selon la méthode choisie au point 1:
    1. formulaire d’annonce (PDF) dûment complété ci-dessous et signé
    2. passeport ou carte d’identité
  3. la demande est traitée par le service compétent. Si nécessaire, la demande d’attestation fait l’objet d’une démarche séparée.
FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80
controle.habitants@nyon.ch

Lu - Ma - Me - Je 8h30 - 12h, 14h - 17h (après-midi sur rendez-vous)
Ve 8h30 - 12h, 14h - 16h (après-midi sur rendez-vous)
Autre

Nous répondons à vos appels :

Lundi - Jeudi : 8h30 - 12h, 14h - 17h

Vendredi : 8h30 - 12h, 14h - 16h