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Séance du 4 octobre 2021

A 20h, au Théâtre de Marens, route du Stand 5. La séance est publique, Pass Covid obligatoire pour le public

Dans sa séance du 4 octobre 2021, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 3'438'000.- à la Municipalité pour l’achat de la parcelle N° 1901 ;
  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 610'400.- (HT) pour terminer les travaux de réfection de la station de pompage dans la nappe phréatique du Bucleis ;
  • accepté l’arrêté d’imposition pour l’année 2022 tel que présenté par la Municipalité ;
  • accordé l’autorisation générale de  plaider à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 ;
  • autorisé la Municipalité à accepter des legs, donations ou successions pour la législature 2021-2026 ;
  • autorisé la Municipalité, d’une manière générale, à placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2021-2026 ;
  • fixé la compétence financière municipale d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles à CHF 50'000.- pour la durée de la législature 2021-2026 ;
  • accordé l’autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026 ;
  • accordé la demande de crédits supplémentaires au budget 2021, 1ère série, pour un montant total de CHF 398'000.- entièrement compensés. 

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Autorisation générale d’accepter des legs, des donations et des successions pour la législature 2021-2026.

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses, ainsi qu'auprès de PostFinance durant la législature 2021-2026.

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2021-2026.

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Crédits supplémentaires 1ère série au budget 2021 – Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 398'000.- au budget 2021, entièrement compensés à hauteur de  CHF 398'000.-, soit un montant net de CHF 0.-

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers, ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participation dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026.

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 01.10.2021

Réponse à la motion de M le Conseiller communal Jacques Hanhart intitulée « Pour avancer avec la Route de distribution urbaine (RDU) ».

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 01.10.2021

Demande d’un crédit de CHF 3'438'000.- pour l’achat de la parcelle n° 1901 sise au chemin de la Scierie dans le secteur d’Asse.

Séance du 4 octobre 2021 Accepté 01.10.2021

Réfection de la station de pompage dans la nappe phréatique du Bucleis – Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 610'400.- (HT) sur le préavis N° 79/2017 relatif à la réfection du bâtiment de la station de pompage, le remplacement des pompes, des conduites, des commandes et du poste électrique.

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 4 octobre 2021 Déposé 28.09.2021

Secteur Couchant – Hôpital – En Marens. Aménagement d’une voie pour la mobilité active - Approbation du projet et levée des oppositions - Demande de crédit de réalisation pour travaux d'aménagements CHF 902’000.- TTC et travaux des SIN CHF 168’000.- HT.

Séance du 4 octobre 2021 Déposé 28.09.2021

Piscine de Colovray - Demande d’un crédit de CHF 795'000.- TTC pour le financement des chaudières mobiles provisoires en location, l’acquisition de trois chaudières à pellets avec silos et les études de la production de chaleur définitive.

Séance du 4 octobre 2021 Déposé 04.10.2021

Plafond d’endettement pour la législature 2021-2026.

Initiatives des Conseillers communaux ou population

Réponses et communications municipales écrites

Séance du 4 octobre 2021 Déposé 28.09.2021

Hôtel de Police et pôle sécuritaire - Communication au Conseil communal au sujet des hausses légales sur les prix de construction pour la réalisation de l’Hôtel de Police à Champ-Colin.