Séance du 4 octobre 2021

Autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026.

Autorisation générale d’accepter des legs, des donations et des successions pour la législature 2021-2026.

Autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses, ainsi qu'auprès de PostFinance durant la législature 2021-2026.

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2021-2026.

Crédits supplémentaires 1ère série au budget 2021 – Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 398'000.- au budget 2021, entièrement compensés à hauteur de  CHF 398'000.-, soit un montant net de CHF 0.-

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers, ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participation dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026.

Réponse à la motion de M le Conseiller communal Jacques Hanhart intitulée « Pour avancer avec la Route de distribution urbaine (RDU) ».

Demande d’un crédit de CHF 3'438'000.- pour l’achat de la parcelle n° 1901 sise au chemin de la Scierie dans le secteur d’Asse.

Réfection de la station de pompage dans la nappe phréatique du Bucleis – Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 610'400.- (HT) sur le préavis N° 79/2017 relatif à la réfection du bâtiment de la station de pompage, le remplacement des pompes, des conduites, des commandes et du poste électrique.

Arrêté d’imposition pour l’année 2022.

Demande d'un crédit de CHF 147'000.- TTC pour le remplacement des éclairages muséographiques du Musée romain.

Station de prétraitement à Rive - Rénovation de la partie pompage - Demande de crédit d’un  CHF 133’770. - HT.

Secteur Couchant – Hôpital – En Marens. Aménagement d’une voie pour la mobilité active - Approbation du projet et levée des oppositions - Demande de crédit de réalisation pour travaux d'aménagements CHF 902’000.- TTC et travaux des SIN CHF 168’000.- HT.

Piscine de Colovray - Demande d’un crédit de CHF 795'000.- TTC pour le financement des chaudières mobiles provisoires en location, l’acquisition de trois chaudières à pellets avec silos et les études de la production de chaleur définitive.

Plafond d’endettement pour la législature 2021-2026.

Démarches participatives et laboratoires d'usages : bilan et suite des travaux. Demande d'un crédit d'investissement de CHF 330'000.- et d'un crédit de fonctionnement de CHF 60'000.- pour le financement d'un poste de travail à mi-temps.

Réponse au postulat de M. Sacha SOLDINI pour inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d'une convention de subventionnement communales à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d'éviter la surconsommation de papier.

Hôtel de Police et pôle sécuritaire - Communication au Conseil communal au sujet des hausses légales sur les prix de construction pour la réalisation de l’Hôtel de Police à Champ-Colin.