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#bienvenueàNyon#population étrangère
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Arrivée en tant que ressortissant UE/AELE en provenance de l’étranger

Toute personne ressortissante d’un état membre de l’UE/AELE qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année doit déclarer son arrivée au Contrôle des habitants.

Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:

Si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire. Plus de renseignement sur la page résidence secondaire.

Pour qui?

Toute personne ressortissante d’un Etat membre de l’UE/AELE qui emménage au sein de la commune de Nyon en provenance de l’étranger et dont le séjour dépasse 90 jours par année.

A lire dans les thèmes
Informations générales
Délai

L’arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant l’arrivée à Nyon.

Date d’arrivéeLa date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer.
FormulaireToutes les personnes de plus de 15 ans concernées par l’inscription doivent compléter chacune un formulaire distinct.
PermisLa demande pour le permis s’effectue par le biais de l’annonce d’arrivée.
Attestation

Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparement.

Emoluments

Pour les arrivées à Nyon en provenance de l’étranger, les émoluments s’échelonnent entre CHF 30.– et CHF 97.– par personne.

Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay).

Attention

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.

Processus

La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir» ci-dessous). Les documents d’identité originaux seront demandés. 

Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.

Documents à fournir

Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants (coordonnées en bas de page) peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.

FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80
controle.habitants@nyon.ch

Lu - Ma - Me - Je 8h30 - 12h, 14h - 17h (après-midi sur rendez-vous)
Ve 8h30 - 12h, 14h - 16h (après-midi sur rendez-vous)
Autre

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