Espace Citoyen
#population étrangère#bienvenueàNyon
#population étrangère#bienvenueàNyon

Arrivée en tant que fonctionnaire international

Toute personne titulaire d’une carte de légitimation qui emménage à Nyon peut déclarer son arrivée au Contrôle des habitants afin que son inscription y soit effectuée.

Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:

Si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire.

Pour qui?

Toute personne de nationalité étrangère titulaire d’une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et qui emménage au sein de la commune de Nyon.

A lire dans les thèmes
Informations générales

Les fonctionnaires internationaux ne sont pas tenus d’effectuer leur inscription. En effet, pour autant qu’ils possèdent une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), leur inscription est facultative. Néanmoins, l’inscription au Contrôle des habitants permet de bénéficier de certains avantages: accès à la déchèterie, comptabilisation des années de résidence en Suisse (p.ex. pour la naturalisation), etc.

Dans le cas où le fonctionnaire international souhaite procéder à son inscription, celle-ci doit être effectuée au plus vite après l’arrivée dans la commune.

Date d’arrivée
La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer.
Formulaire
Toutes les personnes de plus de 15 ans concernées par l’inscription doivent compléter chacune un formulaire distinct.
Attestation
Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparément.
Emoluments

Pour les arrivées à Nyon, une taxe communale de CHF 30.– est perçue par personne, dès l’âge de 18 ans.

Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay).
Processus

La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir»). Les documents d’identité originaux seront demandés.

Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.

Documents à fournir

Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants (coordonnées en bas de page) peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.

FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80

Lu 14h - 19h
Ma - Me - Je 8h - 11h30, 14h - 17h
Ve 8h - 16h
Autre

Nous répondons à vos appels :
Lundi - Mardi - Jeudi : 8h00 - 11h30, 14h - 17h
Mercredi - Vendredi : 8h00 - 11h30