Vous n'avez pas de compte ?
Arrivée en tant que ressortissant UE/AELE en provenance de l’étranger
Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:
- résident ou résidente suisse
- un étranger ou une étrangère en provenance d’une autre commune vaudoise
- un étranger ou une étrangère en provenance d'un autre canton
- un étranger ou une étrangère ressortissant d’un pays extra-européen en provenance de l’étranger
- un étranger ou une étrangère au bénéfice d’une carte de légitimation (fonctionnaire international)
Si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire. Plus de renseignement sur la page résidence secondaire.
Toute personne ressortissante d’un Etat membre de l’UE/AELE qui emménage au sein de la commune de Nyon en provenance de l’étranger et dont le séjour dépasse 90 jours par année.
| Délai | L’arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant l’arrivée à Nyon. |
| Date d’arrivée | La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer. |
| Formulaire | Toutes les personnes de plus de 15 ans concernées par l’inscription doivent compléter chacune un formulaire distinct. |
| Permis | La demande pour le permis s’effectue par le biais de l’annonce d’arrivée. |
| Attestation | Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparement. |
Emoluments | Pour les arrivées à Nyon en provenance de l’étranger, les émoluments s’échelonnent entre CHF 35.– et CHF 140.– par personne. Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay, TWINT). |
Attention
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.
La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir» ci-dessous). Les documents d’identité originaux seront demandés.
Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.
Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants (coordonnées en bas de page) peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.
Place du Château 3
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| Lu | 14h00 - 19h00 |
| Ma - Me - Je | 8h00 - 11h30, 14h00 - 16h30 |
| Ve | 7h30 - 13h30 |
| Sa - Di | Fermé |
