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Arrivée en tant qu'étranger en provenance d’une autre commune vaudoise
Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:
- résident ou résidente suisse
- un étranger ou une étrangère en provenance d'un autre canton
- un étranger ou une étrangère ressortissant d’un pays de l’UE/AELE en provenance de l’étranger
- un étranger ou une étrangère ressortissant d’un pays extra-européen en provenance de l’étranger
- un étranger ou une étrangère au bénéfice d’une carte de légitimation (fonctionnaire international)
Si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire.
Toute personne de nationalité étrangère qui emménage au sein de la commune de Nyon en provenance d’une autre commune vaudoise et dont le séjour dépasse 90 jours par année.
| Délai | L’arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant le déménagement. |
| Date d'arrivée | La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer. |
| Formulaire | Toutes les personnes majeures concernées par l’inscription doivent remplir chacune un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré). |
| Nationalité | Les ressortissants d’Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) sont considérées comme «ressortissants UE/AELE». La liste des pays concernés est disponible sur le site de l’Administration cantonale. Les ressortissants d’Etats ne figurant pas sur cette liste sont considérés comme «ressortissants extra-européens» ou «Etats-tiers». |
| Attestation | Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparément. |
| Émoluments | Pour les arrivées à Nyon en provenance d’une autre commune vaudoise, les taxes s’échelonnent entre CHF 20.- et CHF 60.– par personne. Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT). |
Attention
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.
La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «Documents à fournir»). Les documents d’identité originaux seront demandés.
Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.
Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.
Place du Château 3
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| Lu | 14h00 - 19h00 |
| Ma - Me - Je | 8h00 - 11h30, 14h00 - 16h30 |
| Ve | 7h30 - 13h30 |
| Sa - Di | Fermé |
