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Arrivée en tant que ressortissant extra-européen en provenance de l’étranger

Toute personne ressortissante d’un état non membre de l’UE/AELE qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année doit déclarer son arrivée au Contrôle des habitants.

Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:

résident ou résidente suisse
un étranger ou une étrangère en provenance d’une autre commune vaudoise
un étranger ou une étrangère en provenance d'un autre canton
un étranger ou une étrangère ressortissant d’un pays de l’UE/AELE en provenance de l’étranger
un étranger ou une étrangère au bénéfice d’une carte de légitimation (fonctionnaire international)
si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire

Pour qui?

Toute personne ressortissante d’un Etat non membre de l’UE/AELE (liste des pays membres de l'UE/AELE) qui emménage au sein de la commune de Nyon en provenance de l’étranger et dont le séjour dépasse 90 jours par année.

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Nyon en bref

Informations générales

Avant l'entrée en Suisse	Les ressortissantes et ressortissants de la plupart des Etats non membres de l’UE/AELE qui désirent résider et/ou travailler en Suisse doivent préalablement obtenir une assurance d’autorisation de séjour ou une autorisation d’entrée (visa type D). La liste des pays concernés par la demande préalable de visa peut être consultée sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations. Selon la situation de l’intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l’intermédiaire d’une représentation suisse à l’étranger (ambassade ou consulat). Plus d’informations à ce sujet peuvent être obtenues via le site de l’Administration cantonale.
Délai	L'arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant l'arrivée à Nyon.
Date d'arrivée	La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer.
Formulaire	Toutes les personnes de plus de 15 ans concernées par l'inscription doivent compléter chacune un formulaire distinct.
Permis	La demande pour le permis s'effectue par le biais de l'annonce de l'arrivée.
Attestation	Aucune attestation n'est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparément.
Emoluments	Pour les arrivées à Nyon en provenance de l'étranger, les émoluments s'échelonnent entre CHF 122.– et CHF 152.– par personne. Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT).

Attention

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.

Documents à fournir

Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants (coordonnées en bas de page) peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.

FAQ

A télécharger

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