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Dernière modification le 17 juin 2021 #subvention#développementdurable#école
Dernière modification le 17 juin 2021
#subvention#développementdurable#école

Subvention pour un changement d'appareil électroménager

La Ville de Nyon propose différentes subventions pour un changement d’appareil électroménager pour toutes personnes physiques enregistrées sur le territoire communal.

La Suisse doit 40% de la consommation d’énergie et près d’un tiers des rejets de CO2 aux bâtiments. En effectuant un changement d’appareil électroménager moins énergivore, vous participez activement à une transition responsable. 

La Ville de Nyon accorde des subventions communales pour des remplacements d’appareils électroménagers, sous certaines conditions. 

Depuis le 1er mars 2021, de nouvelles étiquettes-énergie, plus compréhensibles pour les consommatrices et consommateurs, ont fait leur apparition. Les catégories d'appareils sont triées selon une nouvelle échelle allant de A à G, supprimant ainsi les catégories A+++, A++ ou A+. La ville de Nyon s'adapte en proposant de nouvelles conditions d'octroi pour des appareils catégorisés A ou B. Ces nouvelles subventions augmentent et couvrent jusqu'à 30% du prix de l'ancien appareil pour un montant maximal de 500.- par appareil. 

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Pour qui?

La subvention est destinée à toutes personnes physiques ou morales, pour autant que l'installation s'effectue sur le territoire communal.

Conditions d'octroi
Formulaire en ligne

Toutes les demandes doivent être effectuées via le formulaire en ligne ci-dessous

Remplacement d'appareilLa subvention est accordée uniquement en cas de remplacement d'un appareil ancien et non pas pour l'achat d'un nouvel appareil non existant au préalable dans le ménage.

L'appareil changé doit être âgé au minimum de 10 ans.
Type d'appareilJusqu'au 1er mars 2021: les appareils éligibles sont les réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linges et sèche-linges.

Dès le 1er mars 2021: les appareils éligibles sont les réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselles, lave-linges et lave-linges séchant (les sèche-linges n'étant plus éligibles).
ClasseJusqu'au 1er mars 2021: seuls les appareils ayant obtenu une étiquette-énergie A+++ sont éligibles.

Dès le 1er mars 2021: seuls les appareils ayant obtenu une étiquette-énergie A ou B sont éligibles.
Zone géographiqueL'appareil doit être installé sur le territoire communal.
DélaiLes demandes doivent être déposées au plus tard 12 mois après l'achat.
EngagementLe demandeur s'engage à ne pas revendre l'appareil moins de 2 ans après son achat.


Pour plus d’information, les conditions d'octroi et les montants accordés sont détaillés au sein de la directive (PDF). La requérante ou le requérant peut prendre contact avec le Délégué à l’énergie et au développement durable (tél. +41 22 316 40 32) pour s’assurer de la disponibilité des budgets pour la subvention souhaitée.


Montant de la subvention 

Jusqu’au 1er mars 2021
Le montant de la subvention se monte à 20% du coût de l’appareil, jusqu’à concurrence de CHF 300.–. La taxe anticipée de recyclage (TAR) est prise en compte dans le calcul du montant de la subvention, au contraire des frais de livraison et d’installation. Les éventuels rabais appliqués par le revendeur sur le montant total de la facture seront déduits du coût de l’appareil, au prorata du montant total.   

Dès le 1er mars 2021
Le montant de la subvention se monte à 30% du coût de l’appareil, jusqu’à concurrence de CHF 500.–. La taxe anticipée de recyclage (TAR) est prise en compte dans le calcul du montant de la subvention, au contraire des frais de livraison et d’installation. Les éventuels rabais appliqués par le revendeur sur le montant total de la facture seront déduits du coût de l’appareil, au prorata du montant total.  

Bon à savoir

  • 2 subventions au maximum sont accordées à un même ménage au cours des 3 dernières années
  • la demande de subvention est possible par le biais d'une régie
  • la subvention est soumise à un quota. 50 subventions sont disponibles annuellement, traitées au fur et à mesure des demandes
Processus
  1. remplir le formulaire en ligne de demande de subvention ci-dessous
  2. le service compétent traitera la demande et calculera le montant de la subvention selon les informations reçues
  3. vous recevrez une réponse par courrier dans les meilleurs délais 
Contact
Energie et développement durable

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 40 31

Autre

Le service répond du lundi au jeudi.