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Subvention pour un changement d'appareil électroménager
Depuis le 1er mars 2021, de nouvelles étiquettes-énergie, plus compréhensibles pour les consommatrices et consommateurs, ont fait leur apparition. Les catégories d'appareils sont triées selon une nouvelle échelle allant de A à G, supprimant ainsi les catégories A+++, A++ ou A+.
La Ville de Nyon s'adapte en proposant de nouvelles conditions d'octroi pour des appareils catégorisés A ou B. Ces nouvelles subventions augmentent et couvrent jusqu'à 30% du prix de l'ancien appareil pour un montant maximal de 500.- par appareil.
La Suisse doit 40% de la consommation d’énergie et près d’un tiers des rejets de CO2 aux bâtiments. En effectuant un changement d’appareil électroménager moins énergivore, vous participez activement à une transition responsable.
| Remplacement d'appareil | La subvention est accordée uniquement en cas de remplacement d'un appareil ancien et non pas pour l'achat d'un nouvel appareil non existant au préalable dans le ménage. L'appareil changé doit être âgé au minimum de 10 ans. |
| Type d'appareil | Dès le 6 mars 2023: les appareils éligibles sont les réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselles, lave-linges, lave-linges séchant (les sèche-linges n'étant plus éligibles) et les fours. |
| Classe | Dès le 6 mars 2023: seuls les appareils ayant obtenu une étiquette-énergie A sont éligibles. Les réfrigérateurs de la classe B et les congélateurs jusqu'à la classe C sont acceptés. Les fours doivent obtenir au minimum la classe A++. Les étiquettes-énergie sont à retrouver sur https://www.topten.ch/private |
| Zone géographique | L'appareil doit être installé sur le territoire communal. |
| Délai | Les demandes doivent être déposées au plus tard 12 mois après l'achat. |
| Engagement | Le demandeur s'engage à ne pas revendre l'appareil moins de 2 ans après son achat. |
| Montant | Le montant de la subvention se monte à 30% du coût de l’appareil, jusqu’à concurrence de CHF 500.–. La taxe anticipée de recyclage (TAR) est prise en compte dans le calcul du montant de la subvention, au contraire des frais de livraison et d’installation. Les éventuels rabais appliqués par le revendeur sur le montant total de la facture seront déduits du coût de l’appareil, au prorata du montant total. |
EXCEPTION POUR LES CONGÉLATEURS: Les nouvelles notations impliquent une période de transition pour les fabricants afin que leurs appareils soient conformes aux nouvelles exigences énergétiques. En effet, il n'y a pas encore de congélateurs de catégorie A ou B sur le marché. C'est pourquoi durant cette transition, la Ville de Nyon étend la subvention jusqu'à la catégorie C.
Bon à savoir
- limité à un seul appareil subventionné par ménage ou propriétaire et par an
- la demande de subvention est possible par le biais d'une régie
- la subvention est soumise à un quota. 50 subventions sont disponibles annuellement, traitées au fur et à mesure des demandes
- remplir le formulaire de demande de subvention (voir ci-dessous)
- joindre au formulaire les documents suivants:
- copie de la facture acquittée
- confirmation de paiement (ticket de caisse ou versement e-banking)
- quittance de recyclage d'un centre de tri officiel, une confirmation de reprise par le vendeur ou une preuve de revente à un particulier (un mot signé suffit)
- le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention
- vous recevrez la décision par courrier dans les meilleurs délais
Route de Champ-Colin 6
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| Lu - Ma - Me - Je - Ve | 8h - 12h, 13h30 - 17h |
