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Séance du 27 janvier 2020
A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.
Dans sa séance du 27 janvier 2020, le Conseil communal a :
- approuvé le Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements bénéficiant d’une aide à la pierre et des logements à loyers abordables ;
- accordé à la Municipalité un crédit complémentaire de CHF 978'365.- (HT) à la Municipalité pour terminer l’équipement des plans de quartier étapes 2 et 3 de la Petite Prairie pour la distribution de l’eau potable, de l’électricité et du gaz naturel ;
- octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 74'300.- TTC pour financer le remplacement du système de gestion informatisé des serres du Services des espaces verts et forêts ;
- octroyé à la Municipalité les crédits supplémentaires 2ème série au budget 2019 ;
- accordé à la Municipalité un crédit de CHF 591'000.- HT pour les travaux de renforcement et réfection des réseaux d’eau et de défense incendie de Nyon sur les secteurs du Chemin des Jaquines, Chemin de la Chenalette et Route de Bénex-Dessus situés sur la commune de Prangins.
Ordre du jour
Rapports de commissions du Conseil
Règlement communal relatif aux conditions d’occupation des logements bénéficiant d’une aide à la pierre et des logements à loyers abordables.
Plans de quartier (PQ) 2 et 3 de la Petite Prairie - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 978'365.- (HT) sur le préavis N° 52/2003 concernant la mise en place des infrastructures des Services industriels.
Remplacement du système de gestion informatisée des serres - Demande de crédit de réalisation de CHF 74’300.- TTC.
Crédits supplémentaires 2ème série au budget 2019 – Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 1'314'200.- au budget 2019, compensés à hauteur de CHF 1'230'900.- soit un montant net de CHF 83'300.-
Renforcement et réfection des réseaux de distribution d’eau et de défense incendie de Nyon, sur les secteurs du Chemin des Jaquines, Chemin de la Chenalette et Route de Bénex-Dessus situés sur la commune de Prangins - Demande de crédit de CHF 591'000.- (HT) pour la pose de nouvelles conduites en polyéthylène PN 10 Ø 225 et 160 mm sur une longueur de 400 m, le remplacement de 3 bornes hydrantes et la mise en place d’une nouvelle chambre équipée d’une vanne de régulation de pression.
Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable
Valorisation de la parcelle N°1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N°1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.
Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Léon de Perrot intitulé « Pour une consultation des jeunes sur les objets de votation ».
Cautionnement achats d’énergie par les Services industriels – Garantie (caution) destinée aux « contreparties » pour les achats d’énergie électrique par les Services industriels au travers d’Enerdis Approvisionnement SA (EASA).
Renforcement et réfection des réseaux de distribution d’eau et de défense incendie de Nyon, sur les secteurs du Chemin des Jaquines, Chemin de la Chenalette et Route de Bénex-Dessus situés sur la commune de Prangins - Demande de crédit de CHF 591'000.- (HT) pour la pose de nouvelles conduites en polyéthylène PN 10 Ø 225 et 160 mm sur une longueur de 400 m, le remplacement de 3 bornes hydrantes et la mise en place d’une nouvelle chambre équipée d’une vanne de régulation de pression.