Valorisation de la parcelle N°1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N°1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.
- Télécharger (PDF)
- Recherche de documents liés..
Valorisation de la parcelle N°1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N°1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.