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Séance du 25 avril 2016
A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.
Dans sa séance du 25 avril 2016, le Conseil communal a :
- octroyé un crédit de CHF 3'285'400.- pour l’achat de la parcelle N° 1093 ;
- accordé un crédit de CHF 219'000.- TTC pour financer la réalisation des travaux de mise en conformité des traversées piétonnes sur l’ensemble du territoire communal ;
- autorisé la Municipalité à créer une UAPE au Rocher et accordé un crédit de CHF 164'300.- afin de financer les travaux sur le bâtiment du Rocher C ; autorisé la Municipalité à engager le personnel nécessaire et inscrire au budget les nouvelles charges et recettes de fonctionnement ;
- autorisé la Municipalité à participer à la création de « EnergeÔ SA », société anonyme qui œuvrera au développement et à l’exploitation de la ressource géothermique sur la Côte, autorisé à souscrire à la 1ère tranche de financement du capital-actions à raison de CHF 500'000.- et à libérer les actions par un apport en espèces de ce montant pour permettre la mise en œuvre des étapes d’avant-forage ;
- accordé un crédit de CHF 1'677'000.- HT pour la réalisation des réseaux structurants d’eau potable et de défense incendie, de gaz, d’électricité et d’éclairage public ainsi que la réhabilitation des réseaux d’assainissement en vue de la construction du PQ « Vallon du Cossy ».
Ordre du jour
Rapports de commissions du Conseil
en réponse au postulat du 1er septembre 2015 de M. Jean-Michel HAINARD, au sujet de la modification des horaires de bus entre la Gare et Terre-Bonne
en réponse au postulat du 1er septembre 2015 de M. Jean-Michel HAINARD, au sujet de la modification des horaires de bus entre la Gare et Terre-Bonne
en réponse au postulat de Mme Béatrice ENGGIST intitulé « Des macarons indigestes à Nyon »
en réponse au postulat de Mme Béatrice ENGGIST intitulé « Des macarons indigestes à Nyon »
concernant une demande de crédit de CHF 3'285'400.- pour l’achat de la parcelle N° 1093 sise à la route de Champ-Colin 8 à Nyon.
concernant une demande de crédit de CHF 3'285'400.- pour l’achat de la parcelle N° 1093 sise à la route de Champ-Colin 8 à Nyon.
concernant l’espace de rue sans obstacle – Mise en conformité des traversées piétonnes – Demande d’un crédit de réalisation de CHF 219'000.- TTC.
concernant l’ouverture d’une Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) au Rocher – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 164'300.- pour les travaux et l’ameublement de l’UAPE – Demande de crédits de fonctionnement pour l’exploitation de la future structure.
concernant le projet de géothermie de moyenne profondeur, prise de participation au capital-actions de la société anonyme EnergeÔ SA, en partenariat avec SEIC La Côte, SEFA (Aubonne) et Romande Energie – Demande d’un crédit de CHF 500'000.- pour la dotation du capital-actions.
concernant le PQ Vallon du Cossy. Demande de crédit de CHF 1’477'000.- (HT) pour l’extension des réseaux d’eau potable et de défense incendie, de gaz, d’électricité et d’éclairage public en vue de la construction du quartier « Vallon du Cossy » - Demande de crédit de CHF 200'000.- (HT) pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement.
Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable
concernant le financement pour les études de mise en place des conditions techniques, juridiques et financières du projet de régionalisation de l’épuration. Révision de l'Ordonnance sur la Protection des Eaux (traitement des micropolluants) - Demande de crédit d'études de CHF 120'000.- HT.
concernant le parking Bel-Air - Demande d'un crédit de réalisation de CHF 1’180’000.- TTC pour des travaux de mise en conformité et d’entretien, ainsi que pour des aménagements liés à l’exploitation.
concernant la création de 19 places à la Crèche Croquelune à la rue de la Gare 35 bis et de 10 places au sein de la crèche privée « Les petits Kangourous ».
concernant une demande de crédits destinés au financement des travaux routiers et d'assainissement ainsi que des travaux sur les ouvrages des rives du lac.
en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini intitulé « Une étude pour le réaménagement de l’avenue Alfred-Cortot » du 22 juin 2015
concernant l’avenir des Services industriels nyonnais (SIN). Décision de transformer le statut des Services industriels en une ou plusieurs sociétés de droit privé en mains de la commune. Demande d’un crédit de CHF 215’000.- (HT) destiné à accompagner la transformation.
concernant l’adoption du plan partiel d’affectation « Le Stand ».
concernant l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) grevant la parcelle N° 1071 en faveur de la Coopérative de l’habitat associatif (CODHA).