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Recherche de documents en lien avec le Conseil communal
Conseils d'utilisation
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- Vous connaissez le sujet du document cherché? Tapez un mot-clé dans la barre de recherche. Plus vous tapez de mots-clés, plus la recherche est large. Pour trouver le rapport préavis n° 189/2020 "Pour une meilleure conciliation entre travail et vie de famille", tapez "travail" ou "famille", plutôt que "travail famille" ou le titre entier du document. Vous pouvez aussi le trouver en tapant le nom de famille de l'initiant.e et le type de document cherché.
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Ouverture d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE) à la route des Tattes-d'Oie et élargissement de l'offre au sein des structures existantes - Demande de crédits de fonctionnement pour l'exploitation de ces nouvelles places.
Modification du droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux octroyé à la Coopérative de l’habitat associatif sur la parcelle N° 1071.
Réponse au postulat de M. Alexander Federau intitulé « Des objectifs chiffrés pour “Nyon s’engage” ?»
Patrimoine immobilier communal - Demande d’un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- TTC pour financer différents travaux d'entretien et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux sur une période de deux ans (2023-2024).
Crédits supplémentaires, 2e série au budget 2022 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 900’000.- au budget 2022, compensés à hauteur de CHF 760'100.-, soit un montant net de CHF 139’900.-.
Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables, ou l’achat de capacités de production d’énergies renouvelables, pour un montant de CHF 5’000'000.- au maximum pour la durée de la législature - Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales de services énergétiques jusqu'à concurrence de CHF 500'000.- au maximum pour la durée de la législature.
Développement d’un réseau complet de fibre optique à Nyon et déploiement des compteurs intelligents multi-fluides - Demande d’un crédit de CHF 7’393'000.— - Demande d’un cautionnement de CHF 13'500'000.— en faveur de TRN SA.
Requalification de la route de Lausanne (RC1), tronçon compris entre la rivière de l'Asse et la limite communale de Prangins - Demande de crédits de réalisation de CHF 1'807'000.—TTC pour les travaux d'aménagement routier et de CHF 172'000.— HT pour les travaux liés à l'éclairage public et au réseau électrique.
Locaux commerciaux à la place du Château – Demande d’un crédit d’études et de réalisation de CHF 1'630'000.— TTC pour l’aménagement intérieur de deux locaux commerciaux à la place du Château 1 et 10 pour la création d’un café/bar et d’un restaurant.