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Demander le maintien de l'autorisation d'établissement (permis C)
Les titulaires d’un permis C quittant la Suisse pour un séjour à l’étranger peuvent demander le maintien de leur permis. Ce maintien confère au titulaire le droit de revenir en Suisse dans un délai de quatre ans et de conserver le permis C à son retour.
L’autorisation d'établissement (permis C) peut être maintenue durant quatre ans, en cas de séjour temporaire à l'étranger.
Attention
En parallèle de la demande de maintien, il est important que le départ soit annoncé.
Pour qui?
Les ressortissants étrangers et ressortissantes étrangères titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C).
Conditions d’octroi
| Type de permis du demandeur | Permis d’établissement (permis C) |
| Durée du séjour à l’étranger | De 6 mois à 4 ans |
| Délai du dépôt de la demande | La demande doit impérativement être présentée au plus tard après les 6 premiers mois de l’absence de Suisse. |
| Prix | CHF 65.– par personne majeure et CHF 30.– par enfant mineur. Le paiement s’effectue lors de la demande et est accepté en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT). |
Processus
Toutes les personnes concernées par la demande se présentent personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munies tous les documents requis:
- formulaire demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger dûment complété et signé
- passeport de toutes les personnes comprises dans la demande (carte d'identité uniquement pour les ressortissants UE/AELE)
- permis d'établissement de toutes les personnes comprises dans la demande (Permis C)
Les documents d’identité originaux seront demandés.
Le départ peut être annoncé en même temps que le dépôt de la demande de maintien.
FAQ
J’ai déposé ma demande de maintien à Nyon. Lors du retour en Suisse, dois-je revenir déposer mon dossier à Nyon?
J’ai déposé une demande de maintien. Puis-je obtenir une autorisation frontalière en même temps?
À télécharger
À voir sur nyon.ch
Contact
Contrôle des habitants
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| Ma - Me - Je | 8h00 - 11h30, 14h00 - 16h30 |
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