Espace Citoyen

Demande de bourgeoisie

Toute personne de nationalité suisse peut effectuer une demande de bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle des liens étroits sont avérés. Celle-ci figure dès lors dans ses documents de l’Etat-civil.
Description

Tout citoyen et toute citoyenne peut demander le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle il entretient des liens étroits. Pour montrer son appartenance et son attachement à la ville, un ou une citoyenne suisse peut par exemple demander la bourgeoisie de Nyon. Une fois obtenue, la commune figure dans ses documents de l’Etat-civil et remplace la bourgeoisie antérieure.

Un émolument de CHF 100.- est perçu pour couvrir les frais de procédure.

A lire dans les thèmes
Pour qui?

Toute personne de nationalité suisse, majeure et séjournant dans le canton.

Conditions d'octroi
  • résider dans le canton de Vaud depuis au moins deux ans et durant la procédure 
  • ne pas avoir subi de condamnations pour délit grave et intentionnel 
  • ne pas faire l’objet d’un acte de défauts de biens 
  • être en conformité avec ses obligations fiscales 
  • être intégré à la communauté vaudoise
Processus
  1. télécharger et remplir le formulaire du canton (PDF)
  2. envoyer le formulaire rempli et signé au Service d’administration générale (SAG) de la Ville de Nyon
  3. le SAG se charge du traitement de la demande auprès de la Municipalité et du canton
  4. la Municipalité vérifie la réalisation des conditions
  5. l’octroi du droit de cité et de la bourgeoisie entre en force lorsque les deux autorités communale et cantonale ont statué
Contact
Administration générale et relations extérieures

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 40 00
ville@nyon.ch

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Ve 8h30 - 12h, 14h - 16h (après-midi sur rendez-vous)
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