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Séance du 7 février 2022

A 20h, à la salle communale Perdtemps.

Le pass sanitaire est obligatoire pour le public et la presse. Nombre de places limité. 

Dans sa séance du 7 février 2022, le Conseil communal a :

  • accepté les nouvelles indemnités et émoluments du Conseil pour la législature 2021-2026 ;
  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 90'000.- pour le financement de l’étude préliminaire et d’un appel d’offres pour l’assainissement du port de plaisance ;
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 330'000.- TTC pour financer la poursuite des laboratoires d’usages pour les années 2022 et 2023 ;
  • octroyé à la Municipalité un crédit de réalisation de CHF 147'000.- TTC pour le remplacement des éclairages muséographiques du Musée romain ;
  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 630'000.- TTC pour le financement des chaudières mobiles d’urgence en location et l’acquisition de trois chaudières à pellet avec silos à la Piscine de Colovray – octroyé un crédit d’investissement de CHF 155'000.- TTC pour le financement des études portant sur la production de chaleur définitive ;
  • octroyé les crédits supplémentaires, 2ème série au budget 2021 pour un montant net de CHF 373'200.- ;
  • accordé un crédit de CHF 285'000.- TTC pour le changement de la production de chaleur à l’école de Gai-Logis ;
  • accordé à la Municipalité un crédit d’étude de CHF 75'000.- TTC pour la conception d’un projet d’abribus ;
  • octroyé un montant de CHF 17'000.- TTC pour la réalisation d’une directive d’application et d’un outil d’aide à la conception favorisant la préservation et l’intégration de la végétation. 

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 7 février 2022 Accepté 07.02.2022

Demande d’un crédit de CHF 147’000.- TTC pour le remplacement des éclairages muséographiques du Musée romain.

Séance du 7 février 2022 Accepté avec amendement 07.02.2022

Piscine de Colovray - Demande d’un crédit de CHF 795'000.- TTC pour le financement des chaudières mobiles provisoires en location, l’acquisition de trois chaudières à pellets avec silos et les études de la production de chaleur définitive.

Séance du 7 février 2022 Accepté avec amendement 06.12.2021

Indemnités et vacations du Conseil communal – Adaptation et mise en vigueur pour la législature 2021-2026.

Séance du 7 février 2022 Accepté avec amendement 07.02.2022

Indemnités et vacations du Conseil communal – Adaptation et mise en vigueur pour la législature 2021-2026. Addenda au rapport

Séance du 7 février 2022 Accepté 07.02.2022

Crédits supplémentaires 2ème série au budget 2021 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 2’053’655.- au budget 2021, compensés à hauteur de  CHF 1’680'455.-, soit un montant net de CHF 373’200.-.

Séance du 7 février 2022 Accepté 07.02.2022

Ecole primaire de Gai-Logis - Demande d’un crédit de CHF 285'000.- TTC pour le remplacement de la production de chaleur.

Séance du 7 février 2022 Accepté 07.02.2022

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky intitulé « Octroi d’un mandat aux TPN pour l’acquisition d’abribus sur le territoire nyonnais » - Demande d’un crédit d’étude de CHF 75'000.- TTC pour la conception d’un projet de mise en place d’abribus.

Séance du 7 février 2022 Accepté 08.02.2022

Démarches participatives et laboratoires d’usages : bilan et suite des travaux - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 330'000.- et d’un crédit de fonctionnement de CHF 60'000.- pour le financement d’un poste de travail à mi-temps.

Séance du 7 février 2022 Refusé 07.02.2022

Démarches participatives et laboratoires d’usages : bilan et suite des travaux - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 330'000.- et d’un crédit de fonctionnement de CHF 60'000.- pour le financement d’un poste de travail à mi-temps.

Séance du 7 février 2022 Accepté 07.02.2022

Port de plaisance – Assainissement du plan d’eau – Etude diagnostic et organisation d’un appel d’offres d’études – Demande d’un crédit de CHF 90'000.- TTC.

Séance du 7 février 2022 Refusé 07.02.2022

Port de plaisance – Assainissement du plan d’eau – Etude diagnostic et organisation d’un appel d’offres d’études – Demande d’un crédit de CHF 90'000.- TTC.

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Extension du Musée du Léman - Demande d’un crédit de CHF 780'000.- TTC pour les études portant sur la phase d’avant-projet d’architecture et sur l’élaboration d’un nouveau plan d’affectation.

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Nouvelles ressources en faveur de la transition énergétique - Demande d’un crédit de  CHF 140’000.- charges comprises pour la création d’un poste de Délégué∙e aux énergies à 100% aux Services industriels - Demande de relèvement du plafond de la taxe sur l’électricité alimentant le Fonds pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (EEER) - Révision de trois règlements en lien avec le Fonds EEER.

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Mise aux normes de l’ancienne salle de l’Usine à Gaz et de ses annexes - Demande d’un crédit de CHF 697'000.- TTC pour la mise en conformité de la sécurité incendie de l’ancienne salle pour une jauge de 450 personnes et pour l’assainissement énergétique des annexes.

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Développement de l’accueil de jour – élargissement de l’offre d’accueil en 2022 - Adaptation des ressources - Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Laure Damtsas et consorts intitulé « Pour une réactualisation de l’étude concernant la planification scolaire et  parascolaire ».

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Aurélie Hegetschweiler et consorts intitulé « Nyon partout, pour tous ».

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Caroline Bordier et consorts intitulé  « Pour des choux et des tomates au milieu des plates-bandes ! » - Demande d’un crédit de  CHF 15’000.- TTC pour un projet pilote de platebandes maraîchères - Demande d’un crédit d’étude CHF 45’000.- TTC pour une stratégie de développement de l’agriculture urbaine.        

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Cybersécurité : renforcement de la sécurité des systèmes informatiques et d’informations - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 908’000.- TTC - Demande d’un crédit supplémentaire au budget de fonctionnement de CHF 687'000.- TTC - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 130'000.- pour la création d’un nouveau poste d’informaticien à 100%.

Séance du 7 février 2022 Déposé 25.01.2022

Plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE) régional pour SI Nyon, SIECGE et Gingins - Demande d’un crédit pour les études de détail et la direction des travaux de CHF 782'133.- HT, ainsi que d’un montant de CHF 57'500.- HT par an pour les actions de sensibilisation aux économies d’eau potable.

Initiatives des Conseillers communaux ou population