Séance du 29 août 2022

Locaux communaux de la place du Château - Demande d’un crédit d’études et de réalisation de CHF 2'258'100.- TTC pour le réaménagement des locaux communaux de la place du  Château 1, 3, 5, 10 et de la Ferme du Manoir.

Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Pierre Wahlen intitulée « Pour une révision des taxes et émoluments liés à la construction » - Nouveau Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions.

Secteur En Clémenty - Servitude de passage public à pied – levée de l’opposition.

Secteur En Clémenty - Servitude de passage public à pied – levée de l’opposition.

Parc Perdtemps - Demande d’un crédit de fonctionnement annuel de CHF 640'000.- pour le financement de 4 postes de travail relatifs au développement du projet « Pleine Terre » sur 10 ans maximum - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 75'000.- pour l’établissement du plan d’affectation et la mise au point d’un concept de communication.

Stratégie Biodiversité 2022 – 2030 : plan d’action et ressources nécessaires à sa mise en œuvre

Demande d’un crédit d’investissement de CHF 315'000.- TTC pour financer la mise en œuvre de la 1ère étape du Plan d’action - Demande d’un crédit annuel de CHF 139’000.- charges comprises pour la création d’un poste de chef-fe de projet à 100 % au Service de l’environnement.

Demande d’un crédit de CHF 1'757'000.- TTC pour les études portant sur la préservation et la valorisation du site et des vestiges de l’Amphithéâtre de Nyon - Réponse à la motion de  M. le Conseiller communal David Lugeon et consorts intitulée « Accede Juli ! » - Amphithéâtre de Nyon.

Augmentation du capital-actions de ThermorésÔ Nyon SA en vue de la réalisation du thermo-réseau nyonnais - Demande de crédit de CHF 8'000'000.- pour la dotation du capital-actions - Demande de crédit de CHF 162'000.- TTC en vue d’évaluer le potentiel d’utilisation de la ressource aquathermie à Nyon - Demande de crédit de CHF 699'000.- en vue de doter les SIN et le SDI des ressources humaines nécessaires à la réalisation du thermo-réseau.

Réponse au postulat de Madame la Conseillère communale Véronique Bürki et consorts intitulé « Pour des balades Art dans l’Espace Public » - Demande d’un crédit de CHF 85'000.- TTC pour l’étude et la réalisation de la balade « Art dans l’espace public ».

Réponse au projet de modification du Règlement de la Commission permanente des affaires régionales (COREG) déposé par M. le Conseiller communal Claude Farine.

Plan d’affectation « Colline de la Muraz » - Demande d’un crédit d’études de CHF 90’000.- pour l’adaptation du projet et du dossier nécessaire à la reprise de la procédure de légalisation.

Crédits supplémentaires - 1ère série au budget 2022 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 1'816’027.- au budget 2022, compensés à hauteur de CHF 1’398'627.-, soit un montant net de CHF 417’400.-.

Arrêté d'imposition pour l'année 2023.

Extension et prolongation du droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA sur les parcelles N° 1914, 1915 et 1916.

Station d'épuration - Demande d’un crédit de CHF 98'606.- HT pour le remplacement du dégrilleur de la ligne 2 sur le site de Rive - Demande d’un crédit de CHF 1'140'844.- HT pour le remplacement des automates sur les sites de l’Asse et de Rive.

Projet de rénovation de la ferme des Allévays - Demande de crédit d'investissement de  CHF 90'000.- TTC pour financer les études de faisabilité.

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jacques Hanhart intitulé « Pour faciliter l’installation de bornes de recharge électriques ».

Enregistrement et diffusion des séances de Conseil communal - Demande d’un crédit annuel de CHF 50’000.- - Modification du Règlement du Conseil communal.

Pont de la Redoute – Reconstruction - Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 465'600.- TTC sur le préavis N° 2019/160 relatif aux travaux d’aménagement du chemin et du pont de la Redoute.

intitulé « Diminuons les émissions CO2 du trafic automobile ».