Vous n'avez pas de compte ?
Séance du 14 novembre 2022
A 20h, à la salle du Conseil communal, Ferme du Manoir.
Dans sa séance du 14 novembre, le Conseil communal a :
- accordé à la Municipalité un crédit de CHF 531'800.- TTC pour financer les études nécessaires à la renaturation de l’Asse et la protection des crues ;
- accordé à la Municipalité un crédit de CHF 117'500.- TTC pour l’étude des phases SIA 32 et 41permettant la réalisation d’un projet d’ouvrage, des demandes d’autorisation ainsi que les appels d’offres pour le projet de réaménagement des locaux des Services industriels de Nyon ;
- octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 395'000.-TTC pour financer les études nécessaires à la pacification des vitesses aux chemins des Cottages, des Pâquerettes, du Chêne et de Bourgogne ;
- octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 90'000.- pour adapter le projet et le dossier du plan d’affectation « Colline de la Muraz » et reprendre sa procédure de légalisation ;
- accepté l’extension et la prolongation du droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA sur le solde des parcelles N° 1914, 1915 et 1916 ;
- accordé à la Municipalité un crédit de CHF 98'606.- HT pour le remplacement du dégrilleur de la ligne 2 sur le site de la STEP de Rive – accordé à la Municipalité un crédit de CHF 1'140'844.- HT pour le remplacement des automates de la station d’épuration sur les sites de Rive et de l’Asse ;
- octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 90'000.- TTC pour financer des études de faisabilité pour la rénovation de la ferme des Allévays ;
- autorisé le prélèvement d’un maximum de CHF 2'750'000.- sur le « Fonds réserves exploitation du réseau électrique » pour soutenir l’augmentation de puissance du réseau électrique jusqu’à concurrence de 50% de la finance d’équipement – pris acte que la Municipalité inscrira un montant de CHF 95'000.- au budgets 2023 et suivants, destiné à financer un mandat de prestations au sein des SI.
Ordre du jour
Rapports de commissions du Conseil
Cours d’eau de l’Asse – Renaturation et protection contre les crues – Demande d’un crédit d’études détaillées de CHF 531'800.- TTC.
Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal David Lugeon intitulé « Bonne nouvelle, il est encore permis de fumer autour des aires de jeux ».
Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal David Lugeon intitulé « Bonne nouvelle, il est encore permis de fumer autour des aires de jeux ».
Locaux des Services industriels de Nyon – Demande d’un crédit d’études de CHF 117'500.- TTC pour le réaménagement des locaux.
Création d’une zone à trafic modéré aux chemins des Cottages, des Pâquerettes, du Chêne et de Bourgogne – Demande d’un crédit d’étude de CHF 395'000.- TTC.
Plan d’affectation « Colline de la Muraz » - Demande d’un crédit d’études de CHF 90'000.- pour l’adaptation du projet et du dossier nécessaire à la reprise de la procédure de légalisation.
Extension et prolongation du droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA sur les parcelles No 1914, 1915 et 1916.
Station d’épuration – Demande d’un crédit de CHF 98'606.- HT pour le remplacement du dégrilleur de la ligne 2 sur le site de Rive – Demande d’un crédit de CHF 1'140'844.- HT pour le remplacement des automates sur les sites de l’Asse et de Rive.
Projet de rénovation de la ferme des Allévays – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 90'000.- TTC pour financer les études de faisabilité.
Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jacques Hanhart intitulé « Pour faciliter l’installation de bornes de recharge électrique ».
Enregistrement et diffusion des séances du Conseil communal – Demande d’un crédit annuel de CHF 50'000.- - Modification du Règlement du Conseil communal.
Enregistrement et diffusion des séances du Conseil communal – Demande d’un crédit annuel de CHF 50'000.- - Modification du Règlement du Conseil communal.
Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable
Aménagement de la Grande Jetée – Réfection de l’espace multisport sur sable – Demande d’un crédit de réalisation de CHF 130'000.- TTC.
Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables, ou l’achat de capacités de production d’énergies renouvelables, pour un montant de CHF 5’000'000.- au maximum pour la durée de la législature - Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales de services énergétiques jusqu'à concurrence de CHF 500'000.- au maximum pour la durée de la législature.
Gestion de la maintenance du nouvel Hôtel de Police. Demande d’un crédit de CHF 111'111.- TTC pour la création de trois postes d’agent-e-s de propreté à 50% au Service des sports, manifestations et maintenance et dédiés à l’entretien du nouvel Hôtel de Police – Demande d’un crédit de CHF 22'500.- pour l’achat de matériel d’exploitation destiné à l’entretien du nouvel Hôtel de Police.
Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Yves Gauthier-Jaques intitulé « Où en est la stratégie numérique à Nyon ? » - Principes directeurs pour la transition numérique - Demande de crédit de CHF 90’000.- (TTC) pour l’établissement de la stratégie de transition numérique communale.
Budget 2023 - Budget de fonctionnement - Crédits de renouvellement, de renforcement des réseaux et services énergétiques des Services industriels - Plan des investissements 2023 – 2027.
Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Armelle DuPasquier et consorts intitulé « Accélérer – encore – la transition énergétique ».
Initiatives des Conseillers communaux ou population
intitulé « Pour un tableau de bord infographique de suivi des projets communaux en cours d’exécution.
intitulé « Diminuons les émissions CO2 du trafic automobile ».