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#subventions#developpementdurable#energie
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Subvention pour l'installation de capteurs solaires photovoltaïques

Afin de soutenir la production d'énergie renouvelable, la Ville de Nyon offre un soutien financier aux projets d'installation de capteurs solaires photovoltaïques sur le territoire communal.
Conditions d'octroi
Conditions d'installation
  • Seules les installations sur les toitures et façades existantes sont soutenues
  • L'installation vise à maximiser le nombre de panneaux photovoltaïques en toiture: couverture au minimum 100% de la surface productive en toiture du potentiel photovoltaïque, selon le cadastre solaire ou sur plan
    • si le seuil ne peut être atteint pour des raisons techniques, la subvention peut être accordée à la condition qu'un rapport justificatif valable soit transmis
    • dérogation à ce seuil possible en cas de couplage avec une végétalisation en toiture
  • L'installation est couplée à une rénovation ou transformation de la toiture. Dérogation en cas de preuve de la qualité suffisante de la toiture (par exemple avec un CECB +)
  • Valable aussi pour le contracting: la ou le prestataire doit prouver une diminution des charges facturées aux clients
MontantCHF 300.- par kWc, montant maximum CHF 5'000.-. Limité à maximum CHF 15'000.- par propriétaire.

Bon à savoir

  • La subvention est cumulable avec la subvention pour l'isolation thermique du toit (complément à la subvention cantonale M01) et avec la rétribution unique fédérale de Pronovo SA. Elle n'est en revanche pas cumulable avec la rétribution au prix coûtant (RCP).
  • Rachat de l'énergie photovoltaïque injectée sur le réseau des Services industriels de Nyon. Pour plus d'informations, consultez notre page installations solaires.
Processus
  1. remplir le formulaire de demande de subvention (voir ci-dessous)
  2. joindre au formulaire les documents suivants:
    • copie du formulaire d'annonce à la Police de Construction de Nyon rempli, signé et daté
    • copie du contrat signé avec l'entreprise spécialisée pour l'installation photovoltaïque
    • preuve de paiement (extrait de virement e-banking ou confirmation de versement au guichet)
    • preuve de qualité suffisante de la toiture (CECB +, etc.)
  3. le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention
  4. vous recevrez la décision par courrier dans les meilleurs délais
Contact
Unité énergie

Route de Champ-Colin 6
CP 2614

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 45 26

Lu - Ma - Me - Je - Ve 8h - 12h, 13h30 - 17h