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Demander un duplicata de son permis suite à une perte ou un vol
En cas de perte ou de vol de votre permis de séjour ou de travail, il est possible d'obtenir un duplicata, soit une copie identique du permis égaré.
Processus
- la personne concernée annonce la perte ou le vol auprès d’un poste de police suisse et retire une annonce de perte ou de vol
- elle se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie de tous les documents requis cités dans la rubrique «Documents à fournir» et paie directement les taxes
- elle reçoit le duplicata directement à son domicile ou chez son employeur dans un délai pouvant atteindre 1 mois
Les taxes s'échelonnent de CHF 35.– à CHF 67.– selon le type de permis et la situation individuelle des personnes. Le paiement s'effectue lors de la demande et est accepté en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT).
Attention
Même si l'annonce de perte ou de vol a été faite à l'étranger, il est nécessaire de faire les démarches auprès d'un poste de police suisse.
L'annonce ne doit pas être confondue avec le dépôt de plainte.
Documents à fournir
- annonce de perte ou de vol établie par un poste de police suisse
- passeport ou carte d'identité
FAQ
Pour combien de temps est émis le duplicata?
J’ai retrouvé mon permis après avoir déclaré la perte, puis-je l’utiliser à nouveau?
Sur nyon.ch
Contact
Contrôle des habitants
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