Espace Citoyen
#subvention#développementdurable#énergie
#subvention#développementdurable#énergie

Subvention pour des audits énergétiques CECB Plus pour les bâtiments

La Ville de Nyon propose différentes subventions énergétiques pour toutes personnes, physiques ou morales, enregistrées sur le territoire communal.

La Suisse doit 40% de la consommation d’énergie et près d’un tiers des rejets de CO2 aux bâtiments. En effectuant un audit énergétique CECB Plus d’un bâtiment, vous participez activement à une transition responsable. 

Sous certaines conditions, la Ville de Nyon accorde des subventions communales pour tout audit CECB Plus effectué.

A lire dans les thèmes
Pour qui?

La subvention est destinée à toutes personnes physiques ou morales, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal.

La subvention s’adresse aux propriétaires d’un bâtiment, d’un habitat collectif, de restaurant, d’un bâtiment commercial, administratif ou encore scolaire. 

Le CECB n’est pas subventionné. Seul le CECB Plus est subventionné, pour autant qu’il ne découle pas d’une obligation légale.

Conditions d’octroi
MontantLe montant de la subvention communale couvre le 50% du montant non pris en charge par le Canton, jusqu’à concurrence de CHF 2’500.- par étude et/ou par site.
Versement de la subvention communaleLe versement de la subvention communale est effectué uniquement sur présentation de la décision d’octroi de la subvention cantonale.
Liste des experts certifiésL’auteur du CECB Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB.
Conditions cantonalesLes conditions cantonales d’éligibilité s’appliquent.
Formulaire en ligneToutes les demandes doivent être effectuées via le formulaire en ligne ci-dessous


Pour plus d’informations, les conditions d'octroi et les montants accordés sont détaillés au sein de la directive (PDF). La requérante ou le requérant peut prendre contact avec le Délégué à l’énergie et au développement durable (tél. +41 22 316 40 32) pour s’assurer de la disponibilité des budgets pour la subvention souhaitée.

Processus

1. remplir le formulaire en ligne de demande de subvention ci-dessous
2. le service compétent traitera la demande et calculera le montant de la subvention selon les informations reçues
3. vous recevrez une réponse par courrier dans les meilleurs délais 

Bon à savoir

Les subventions communales sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, ainsi qu’avec celles de la Confédération et du Canton. 

Contact
Plan climat et durabilité

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 40 31

Autre

Le service répond du lundi au jeudi.