Vous n'avez pas de compte ?
Subvention pour des audits énergétiques CECB Plus pour les bâtiments
La Suisse doit 40% de la consommation d’énergie et près d’un tiers des rejets de CO2 aux bâtiments. En effectuant un audit énergétique CECB Plus d’un bâtiment, vous participez activement à une transition responsable.
Sous certaines conditions, la Ville de Nyon accorde des subventions communales pour tout audit CECB Plus effectué.
La subvention est destinée à toutes personnes physiques ou morales, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal.
La subvention s’adresse aux propriétaires d’un bâtiment, d’un habitat collectif, de restaurant, d’un bâtiment commercial, administratif ou encore scolaire.
Le CECB n’est pas subventionné. Seul le CECB Plus est subventionné, pour autant qu’il ne découle pas d’une obligation légale.
| Montant | Le montant de la subvention communale couvre le 50% du montant non pris en charge par le Canton, jusqu’à concurrence de CHF 2’500.- par étude et/ou par site. |
| Versement de la subvention communale | Le versement de la subvention communale est effectué uniquement sur présentation de la décision d’octroi de la subvention cantonale. |
| Liste des experts certifiés | L’auteur du CECB Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB. |
| Conditions cantonales | Les conditions cantonales d’éligibilité s’appliquent. |
| Formulaire en ligne | Toutes les demandes doivent être effectuées via le formulaire en ligne ci-dessous |
Pour plus d’informations, les conditions d'octroi et les montants accordés sont détaillés au sein de la directive (PDF). La requérante ou le requérant peut prendre contact avec le/la Délégué-e aux énergies (tél. +41 22 316 45 26) pour s’assurer de la disponibilité des budgets pour la subvention souhaitée.
1. remplir le formulaire en ligne de demande de subvention ci-dessous
2. le service compétent traitera la demande et calculera le montant de la subvention selon les informations reçues
3. vous recevrez une réponse par courrier dans les meilleurs délais
Bon à savoir
Les subventions communales sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, ainsi qu’avec celles de la Confédération et du Canton.
Route de Champ-Colin 6
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| Lu - Ma - Me - Je - Ve | 8h - 12h, 13h30 - 17h |
