Zones d’affectation
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE) (PDF - 682.73 Ko)
- Plan général d'affectation de Nyon (PGA) (PDF - 1.07 Mo)
Définir l'affectation des différentes zones d'un plan de ville consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, ainsi qu'à répartir les équipements et les activités dans l’espace géographique. Ceci se concrétise par l’élaboration d’un Plan général d’affectation (PGA) lorsque l’ensemble du territoire communal est concerné ou d’un Plan partiel d’affectation (PPA) pour une portion de ce territoire, par exemple lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement ou d'adapter la densité d’une zone d’habitation.
Ces zones définissent la constructibilité ou non du sol, le type d’activité qui peut s’y exercer ainsi que les règles détaillant les possibilités constructives pour chacune d'entre elles (hauteur, distance aux limites, etc.).
Le Plan général d’affectation de Nyon (PGA) et le Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE), qui datent de 1984, peuvent être obtenus gratuitement au guichet du service de l’urbanisme ou être téléchargés (voir ci-contre).
Des précisions par rapport aux règles de construction peuvent être obtenues au Service de l’urbanisme.
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