Espace Citoyen
Dernière modification le 08 décembre 2021
Dernière modification le 08 décembre 2021

Annoncer un décès

Nous ne sommes jamais préparés au décès d’un proche. C’est pourquoi la Ville de Nyon vous aide dans vos démarches, en résumant les principales formalités administratives à accomplir. Celles-ci sont de la compétence de l’état civil cantonal.
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Photo : Michel Perret

Lors du décès d'une personne, les démarches suivantes sont à entreprendre:

  1. annoncer le décès
  2. informer l’entourage et toute société de service en lien avec la personne 
  3. organiser les funérailles

Les funérailles n’ont lieu qu’après l’annonce du décès à l’autorité compétente. Le détail des obsèques est à fixer avec l’état civil cantonal (dernières volontés, mode de sépulture, lieu, date et heure des funérailles, etc.).

Consulter l’aide-mémoire consacré au décès d’un proche.

Certificat de décès

Lorsqu’une personne décède, un certificat de décès doit être établi. Si la mort survient dans un hôpital, un EMS ou une prison, l’établissement concerné annoncera le décès. Si celle-ci intervient suite à un accident ou à un délit, la police doit être contactée en premier lieu. Dans tout autre cas de figure, contactez votre médecin de famille ou un médecin du service des urgences (n°144). Il ou elle établira un certificat de décès.

Annoncer le décès à l’état civil

Le décès doit être annoncé dans les deux jours à l’état civil, à l’aide du certificat de décès. Les informations quant aux délais, aux démarches à effectuer, aux documents à présenter ainsi que le moyen d’obtenir un acte de décès sont disponibles sur la page dédiée à l’état civil cantonal.

Le décès est ensuite communiqué automatiquement par l’état civil au Contrôle des habitants afin de modifier le registre.

Il incombe en revanche à la famille de la personne défunte d’informer les services ou personnes suivantes (liste non exhaustive):

  • services liés au domicile: régie ou bailleur, téléphonie, services industriels
  • services financiers ou d’assurances: banque, poste, administration fiscale, compagnies d’assurances
  • employeur
  • caisse AVS

Annoncer le décès survenu à l’étranger

Le décès survenu à l’étranger doit être annoncé à l’état civil suisse si la situation personnelle du défunt répond à plusieurs conditions. 

Toutes les informations nécessaires à ce sujet sont disponibles sur la page dédiée de l’administration cantonale.

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