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Dernière modification le 27 octobre 2021 #nyonvillepropre
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Taxes environnementales

Cette page rassemble les informations destinées aux propriétaires fonciers de la Ville de Nyon concernant les taxes eaux claires, eaux usées, la taxe de base déchets et leur facturation.
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Depuis le 1er Janvier 2013, deux règlements communaux ont été modifiés: le règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe et le règlement sur la gestion des déchets et son annexe. Ils répondent désormais au principe du pollueur-payeur: l’utilisateur finance chaque prestation proportionnellement à l’utilisation qu’il en fait.

Evacuation et épuration des eaux

Les eaux que nous rejetons dans l’environnement suivent des filières d’évacuation et de traitement différentes, en fonction de leur nature et de leur degré de pollution. Alors que les eaux usées (vaisselle, WC, etc.) sont dirigées vers une station d’épuration, les eaux claires (eaux pluviales ruisselant sur les toits, parkings, drainages, fontaines, etc.) sont en principe rejetées sans traitement dans le milieu naturel, via un réseau séparé de collecteurs. 

Depuis le 1er janvier 2013, les eaux usées et les eaux claires sont facturées séparément.

Taxe eaux usées (Taxe EU)

Calculée au prorata du volume d’eau potable consommé dans l’année [m3 /an]. Plus vous consommez d’eau, plus vous sollicitez le réseau d’évacuation des eaux usées et la station d’épuration.

Taxe eaux claires (Taxe EC)

Calculée selon la surface imperméabilisée de votre terrain [m2]. Plus grande est la surface imperméabilisée, plus celle-ci sollicite le réseau d’évacuation des eaux claires.

Que puis-je faire pour diminuer ma facture et préserver l’environnement?

La nouvelle structure des taxes se veut aussi incitative:

  • lors d’une construction ou d’une transformation, vous contribuez à réduire l’impact de votre propriété sur l’environnement en limitant sa surface imperméable (par exemple: places de parc en pavé / gazon)
  • les ouvrages favorisant l’infiltration, à condition qu’ils soient conçus dans le respect des directives en la matière et qu’ils soient validés par la Municipalité, peuvent également conduire à une réduction de la taxe eaux claires. Retrouvez toutes les recommandations à ce sujet dans notre fiche « Revêtement perméables » du guide Aménager en favorisant la biodiversité (lien de TELECHARGEMENT)
  • la taxe eaux usées étant calculée au prorata de votre consommation d’eau potable, il suffit de réduire celle-ci pour réaliser une double économie
  • dès à présent, vous pouvez aussi exonérer votre eau d’arrosage, à condition de respecter les directives en la matière. Rendez-vous sur la page Taxes annuelles d’eaux claires et d’eaux usées: exonération et déduction pour y trouver les conditions et la procédure à suivre

Gestion des déchets

L’enjeu de la gestion des déchets urbains au sein d’une commune est d’inciter la population à en réduire la production et à en recycler la plus grande part. Le but est d’atteindre le taux de recyclage de 60% à moyen terme comme l’a fixé le Canton. L’utilisation de sacs à ordures ménagères officiels taxés est obligatoire. Néanmoins, la taxe au sac ne peut couvrir l’entier des frais comme l’exige la loi fédérale, raison pour laquelle elle est complétée par une taxe de base.

Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires d’immeubles payent une taxe de base annuelle calculée sur les volumes ECA des bâtiments.

Taxe de base déchets (Taxe déchets)

Calculée selon le volume ECA de votre bâtiment, quelle que soit l’affectation [m3 ECA]. Cette taxe est répercutée sur les locataires dans la mesure où le contrat de bail le permet.

Que puis-je faire pour diminuer ma facture et préserver l’environnement?

  • trier au maximum ses déchets - mettre à disposition des locataires des possibilités de tri 
  • la Municipalité est compétente pour accorder une exonération partielle aux propriétaires d’immeubles qui abritent une entreprise éliminant, par ses propres moyens ou en mandatant un tiers, la totalité de ses déchets. Dans un tel cas, la taxe de base est déterminée en considérant le volume total de l’immeuble réduit d’une part équivalente à 70 % du volume effectivement occupé par l’entreprise. Rendez-vous sur la page Déchets urbains des entreprises : rabais sur la taxe de base pour plus d'informations.
  • la Municipalité est aussi compétente pour accorder une exonération partielle aux propriétaires d’immeubles qui comprennent des locaux ou des espaces dont le plafond est à une hauteur moyenne de vide intérieur supérieure à 4 mètres. Les cages d’escaliers et d’ascenseurs ainsi que les colonnes et conduites techniques ne donnent pas droit à une telle exonération.

Tarifs dès le 1er janvier 2016

Taxe EU
CHF 1.88 / m3 d’eau consommée
Taxe EC
CHF 0.46 / m2 de surface imperméabilisée
Taxe déchets
CHF 0.27 / m3 selon volume ECA du bâtiment

Facturation

Attention: la facturation sera établie une fois par année!

Exemple: immeuble de 5 appartements, 3 personnes par ménage

Période de 1 anQuantitéMontant
Taxe EU
850 m3 d’eau consommée
850 x CHF 1.88 = CHF 1598.-
Taxe EC
300 m2 de surface imperméabilisée
300 x CHF 0.46 = CHF 138.-
Taxe déchets
2160 m3 de volume bâtiment ECA
2'160 x CHF 0.27 = CHF 583.20
TOTAL

CHF 2319.20 (hors TVA)

Aide pour le calcul estimatif

Téléchargez la table "Aide pour le calcul estimatif" (rubrique "à télécharger" ci-dessous) pour vous aider à calculer le montant annuel des taxes environnementales EU, EC et déchets de votre propriété. Une fois remplie cette table peut être envoyée au Service des Infrastructures à l’adresse suivante: dechets@nyon.ch.

Contact
Infrastructures

Chemin du Bochet 10
1260 Nyon
Tel. +41 22 316 47 50

Lu - Ma - Me - Je 8h - 12h, 13h30 - 17h
Ve 8h - 12h, 13h30 - 16h30
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