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Séance du 31 août 2015

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 31 août 2015, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l’achat d’une tondeuse hélicoïdale ;
  • octroyé un crédit de CHF 23'557'500.- TTC pour financer la construction du complexe scolaire du Couchant ; accordé un crédit d’investissement de CHF 140'000.- TTC pour la réalisation d’une œuvre d’art ; accordé un crédit d’étude de CHF 96'000.- TTC pour le financement d’un PPA permettant la valorisation de la parcelle N° 1519 ; 
  • octroyé à Nyon Hostel SA un droit de superficie onéreux sur le bien-fonds N° 860 pour l’exploitation du bâtiment existant en auberge de jeunesse ;
  • accordé un crédit de CHF 2'380'000.- TTC pour financer les travaux d’assainissement thermique de l’enveloppe et de mise en conformité des installations techniques du bâtiment de Bel-Automne ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de réaménagement de la rue Jules-Gachet en y intégrant les travaux d’infrastructure des Services Industriels et lui accorde CHF 483'000.- TTC pour les travaux d’aménagement routier et paysager – CHF 56'400.- HT pour l’éclairage – CHF 90'000.- HT pour les travaux liés à l’eau et au gaz.

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

 concernant la structure pour le concept « Cœur de Ville » - Demande de crédit annuel de CHF 220’000.- pour l’engagement d’un chef de projet ou d’un mandataire chargé de la mise en oeuvre des « projets stratégiques » en main de la Ville de Nyon - Demande de crédit d’investissement de CHF 200’000.- pour la réalisation d’études relevant du propriétaire dans le cadre du « projet stratégique du Martinet » - Demande de négociation d’un ou de plusieurs droits de superficie en faveur de la société HRS Real Estate SA sur trois parcelles de la Ville de Nyon.

Séance du 31 août 2015 Refusé 31.08.2015

 concernant la structure pour le concept « Cœur de Ville » - Demande de crédit annuel de CHF 220’000.- pour l’engagement d’un chef de projet ou d’un mandataire chargé de la mise en oeuvre des « projets stratégiques » en main de la Ville de Nyon - Demande de crédit d’investissement de CHF 200’000.- pour la réalisation d’études relevant du propriétaire dans le cadre du « projet stratégique du Martinet » - Demande de négociation d’un ou de plusieurs droits de superficie en faveur de la société HRS Real Estate SA sur trois parcelles de la Ville de Nyon.

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

 en réponse au postulat de M. Laurent Miéville et consorts, intitulé « Innovation – pour un tissu économique innovant et durable à Nyon » et au postulat de M. Patrick Buchs et consorts intitulé « Pour la tenue d’une Grenette du commerce ».

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

 concernant le développement des arts plastiques en ville de Nyon - Achat d’œuvres d’art, Prix d’art intégré dans l’espace public et intégration d’œuvres d’artistes dans les constructions communales : mode de financement et processus de sélection.

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

concernant une demande de crédit de CHF 99'860.- TTC pour l'achat d'une tondeuse hélicoïdale. 

Séance du 31 août 2015 Refusé 31.08.2015

concernant la construction du complexe scolaire du Couchant et la valorisation de la parcelle N°1519. Demande d'un crédit de réalisation de CHF 23'557’500.- TTC pour la construction d’une école, d’une salle de gymnastique, d’une unité d’accueil pour écoliers (UAPE), d’une école de musique, d’un centre de psychomotricité, psychologie et logopédie en milieu scolaire (PPLS) ainsi que d’une clinique dentaire scolaire - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 140'000.- TTC pour la réalisation d’une œuvre d’art intégrée au projet - Demande d’un crédit d’étude de CHF 96'000.- TTC pour l’élaboration d’un plan partiel d’affectation (PPA) permettant la valorisation de la parcelle N° 1519. 

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

concernant la construction du complexe scolaire du Couchant et la valorisation de la parcelle N°1519. Demande d'un crédit de réalisation de CHF 23'557’500.- TTC pour la construction d’une école, d’une salle de gymnastique, d’une unité d’accueil pour écoliers (UAPE), d’une école de musique, d’un centre de psychomotricité, psychologie et logopédie en milieu scolaire (PPLS) ainsi que d’une clinique dentaire scolaire - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 140'000.- TTC pour la réalisation d’une œuvre d’art intégrée au projet - Demande d’un crédit d’étude de CHF 96'000.- TTC pour l’élaboration d’un plan partiel d’affectation (PPA) permettant la valorisation de la parcelle N° 1519. 

Séance du 31 août 2015 Refusé 31.08.2015

concernant la création d’une auberge de jeunesse dans le bâtiment de Bel-Automne. - Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 2'380'000.- pour les travaux d’assainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment et de mise en conformité des installations techniques - Octroi d’un droit de superficie onéreux sur le bien-fonds N° 860, en faveur de Nyon Hostel SA, pour l’exploitation du bâtiment existant en auberge de jeunesse. 

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

concernant la création d’une auberge de jeunesse dans le bâtiment de Bel-Automne. - Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 2'380'000.- pour les travaux d’assainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment et de mise en conformité des installations techniques - Octroi d’un droit de superficie onéreux sur le bien-fonds N° 860, en faveur de Nyon Hostel SA, pour l’exploitation du bâtiment existant en auberge de jeunesse. 

Séance du 31 août 2015 Accepté 31.08.2015

 concernant le réaménagement de la Rue Jules-Gachet – Demande de crédit de réalisation pour travaux d'aménagement routier et paysager CHF483'000.-/TTC - Travaux d'infrastructure des Services industriels CHF 146'400.-/HT.

Séance du 31 août 2015 Reporté 31.08.2015

concernant le chauffage urbain de Nyon - Création d’une société anonyme destinée à la construction, l’exploitation et la maintenance d’un chauffage urbain, de production et de gestion d’énergies renouvelables. Demande de crédit de CHF 2'500'000.- pour la dotation du capital-actions et CHF2’500'000.- pour l’octroi d’un prêt à la future société anonyme. 

Séance du 31 août 2015 Reporté 31.08.2015

concernant le chauffage urbain de Nyon - Création d’une société anonyme destinée à la construction, l’exploitation et la maintenance d’un chauffage urbain, de production et de gestion d’énergies renouvelables. Demande de crédit de CHF 2'500'000.- pour la dotation du capital-actions et CHF2’500'000.- pour l’octroi d’un prêt à la future société anonyme. 

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant le secteur Reposoir / Petite Prairie / En Gravette - Traversée de la route de Signy et cheminements pour piétons et vélos - Demande d'un crédit de réalisation pour les travaux d'aménagement routier et de mobilité douce de CHF 863'000.- TTC. 

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

rapport intermédiaire concernant l’état d’avancement du préavis N° 199/2011 " Optimisation énergétique des bâtiments communaux. 

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

rapport final concernant le préavis N° 53/2012 « Patrimoine immobilier communal – Demande d’un crédit pour l’établissement d’une expertise technique systématique. »

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant la construction d’une salle de spectacles, de ses annexes et de bureaux dans le cadre du plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à Gaz – Rive. 

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2016. 

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant des crédits supplémentaires 1ère série au budget 2015 - Demande de crédits supplémentaires de CHF 343’000.- au budget 2015, partiellement compensés à hauteur de CHF 311'000.-, pour un montant net de CHF 32'000.-.

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant le renouvellement des outils géomatiques pour la gestion des réseaux souterrains - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 467’620.- TTC

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

pour rendre les transports publics urbains accessibles à tous - En réponse au Postulat du conseiller Fabien Bourqui pour le parti des Verts et de la conseillère Camille Cantone pour le parti socialiste intitulé « Postulat pour faciliter l’accès aux transports publics à tous les Nyonnais pour renforcer l’accès au centre-ville. » - Demande de crédit pour une nouvelle offre de billets de transports publics pour un montant de CHF 180'000.- par année et le lancement d’actions de promotion, pour un montant de CHF 19'440.- TTC 

Séance du 31 août 2015 Déposé 24.08.2015

concernant le PQ Marans-Couchant – Déplacement de collecteurs d’assainissement et de conduites des Services Industriels – Demande de crédit de réalisation de CHF 330'000.- HT pour les collecteurs d’assainissement et de CHF 482'000.- HT pour les conduites des Services Industriels.