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Séance du 30 août 2021

A 20h, à l'Usine à Gaz. La séance est publique.

Dans sa séance du 30 août 2021, le Conseil communal a :

  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 90'000.- (TTC) portant sur des études visant à optimiser le réseau de transports publics ; autorisé la Municipalité à poursuivre avec la participation financière de la ligne 10.805 dans son budget de fonctionnement 2022 et 2023 ;
  •  autorisé la Municipalité à procéder aux études détaillées nécessaires à la réalisation des passerelles Nyon-Prangins et Bois-Bougy ; accordé un crédit de CHF 1'416'000.- TTC pour les passerelles de Nyon-Prangins et de Bois-Bougy, sous déduction des participations de la Confédération, du Canton et de Région de Nyon et de la commune de Prangins ; accordé un crédit de CHF 80'000.- TTC pour étudier les possibilités d’exploitation de la structure des passerelles de Nyon-Prangins et de Bois-Bougy à des fins de production d’énergie solaire.

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 30 août 2021 Accepté 30.08.2021

Transports publics urbains Nyon – Prangins - Demande de crédit d’études pour l’évolution et adaptation du réseau - Optimisation du réseau de transports publics actuel et amélioration de l’offre future CHF   90'000.-TTC - Poursuite de la participation de Nyon au financement de la ligne urbaine 10.805 aux budgets 2022 et 2023.

Séance du 30 août 2021 Accepté avec amendement 30.08.2021

Grand Genève – Projet d'agglomération de 2ème génération - Passerelles de mobilité douce Nyon-Prangins et Bois-Bougy - Études détaillées et préparation des appels d’offres publics pour la réalisation - Demande d’un crédit de CHF 1'416'000.- TTC sous déduction de la participation de la Commune de Prangins pour la passerelle Nyon-Prangins CHF 338'000.- TTC.

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Autorisation générale d’accepter des legs, des donations et des successions pour la législature 2021-2026.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses, ainsi qu’auprès de PostFinance, durant la législature 2021-2026.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Compétences à accorder à la Municipalité d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2021-2026.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Crédits supplémentaires 1ère série au budget 2021 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 398’000.- au budget 2021, entièrement compensés à hauteur de  CHF 398'000.-, soit un montant net de CHF 0.-.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers, ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participation dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Parc Perdtemps - Demande d’un crédit d’études de CHF 870’000.- TTC pour le développement du projet « Pleine Terre » et pour l’organisation d’un atelier créatif pour le secteur Usteri – Saint-Jean et réponse à la motion de M. le Conseiller communal Patrick Buchs et consorts intitulé  « Ne perdons pas de temps à Perdtemps ».

Séance du 30 août 2021 Déposé 26.01.2021

Transports publics urbains Nyon – Prangins. Demande de crédit d’études pour l’évolution et adaptation du réseau. Optimisation du réseau de transports publics - actuel et amélioration de l’offre futureCHF90'000.-TTC - Poursuite de la participation de Nyon au financement de la ligne urbaine 10.805 aux budgets 2022 et 2023 CHF 420'000.- TTC/an.

Séance du 30 août 2021 Déposé 26.01.2021

Grand Genève – Projet d'agglomération de 2ème génération - Passerelles de mobilité douce Nyon-Prangins et Bois-Bougy - Etudes détaillées et préparation des appels d’offres publics pour la réalisation. Demande d’un crédit de CHF 1'416'000.- TTC - sous déduction de la participation de la Commune de Prangins pour la passerelle Nyon-Prangins CHF 338'000.- TTC.

Séance du 30 août 2021 Déposé 20.08.2021

Arrêté d’imposition pour l’année 2022.

Initiatives des Conseillers communaux ou population