Espace Citoyen
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Séance du 3 avril 2023

A 20h, à la salle du Conseil communal, Ferme du Manoir.

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 3 avril 2023 Accepté avec amendement 27.03.2023

Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables, ou l’achat de capacités de production d’énergies renouvelables, pour un montant de CHF 5’000'000.- au maximum pour la durée de la législature - Autorisation générale pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales de services énergétiques jusqu'à concurrence de CHF 500'000.- au maximum pour la durée de la législature.

Séance du 3 avril 2023 Accepté 27.03.2023

Crédits supplémentaires, 2e série au budget 2022 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 900’000.- au budget 2022, compensés à hauteur de CHF 760'100.-, soit un montant net de CHF 139’900.-.

Séance du 3 avril 2023 Accepté 27.03.2023

Patrimoine immobilier communal - Demande d’un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- TTC pour financer différents travaux d'entretien et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux sur une période de deux ans (2023-2024).

Séance du 3 avril 2023 Accepté 27.03.2023

Réponse au postulat de M. Alexander Federau intitulé « Des objectifs chiffrés pour “Nyon s’engage” ?»

Séance du 3 avril 2023 Accepté 27.03.2023

Modification du droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux octroyé à la Coopérative de l’habitat associatif sur la parcelle N° 1071.

Séance du 3 avril 2023 Accepté 27.03.2023

Ouverture d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE) à la route des Tattes-d'Oie et élargissement de l'offre au sein des structures existantes - Demande de crédits de fonctionnement pour l'exploitation de ces nouvelles places.

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 3 avril 2023 Déposé 27.03.2023

Développement d’un réseau complet de fibre optique à Nyon et déploiement des compteurs intelligents multi-fluides - Demande d’un crédit de CHF 7’393'000.— - Demande d’un cautionnement de CHF 13'500'000.— en faveur de TRN SA.

Séance du 3 avril 2023 Déposé 27.03.2023

Locaux commerciaux à la place du Château – Demande d’un crédit d’études et de réalisation de CHF 1'630'000.— TTC pour l’aménagement intérieur de deux locaux commerciaux à la place du Château 1 et 10 pour la création d’un café/bar et d’un restaurant.

Séance du 3 avril 2023 Déposé 27.03.2023

Requalification de la route de Lausanne (RC1), tronçon compris entre la rivière de l'Asse et la limite communale de Prangins - Demande de crédits de réalisation de CHF 1'807'000.—TTC pour les travaux d'aménagement routier et de CHF 172'000.— HT pour les travaux liés à l'éclairage public et au réseau électrique.

Initiatives des Conseillers communaux ou population

Séance du 3 avril 2023 Renvoyé à la Municipalité 27.03.2023

intitulé « Nyon, ton patrimoine du XXe siècle est digne d’intérêt ! »