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Séance du 22 juin 2020
A 20h, au Théâtre de Nyon Marens. La séance est publique. Veuillez vous référer aux instructions qui figurent sur l'ordre du jour.
Dans sa séance du 22 juin 2020, le Conseil communal de Nyon a :
- approuvé le réaménagement du chemin de la Redoute et la reconstruction du pont de la Redoute : accordé à la Municipalité un crédit de CHF 803'000.- TTC pour le chemin – accordé un crédit de CHF 2'129'000.- TTC pour la reconstruction du pont – accordé un crédit de CHF 469'000.- HT pour l’extension du réseau des Services Industriels – levé l’opposition de M. Philippe Narbel ;
- octroyé à la coopérative d’habitation Cité Derrière un DDP d’une durée de 90 ans sur le bien-fonds N° 1519 et autorisé la démolition du bâtiment ECA 2443 ;
- accepté l’inscription d’un cautionnement pour l’achat d’électricité d’un montant de CHF 7'000'000.- pour la ville de Nyon – autorisé la Municipalité à signer tous contrats de cautionnement d’achat d’énergie électrique des Services Industriels ;
- accordé un crédit de CHF 141'000.- pour financer le rachat de 44 actions à CHF 1'200.- et la reprise d’un prêt subordonné de CHF 88'000.- de la société anonyme « parking de la Duche ».
- La Municipalité a retiré le préavis N° 177/2020 concernant le chemin des Cottages ;
- La motion de M. Pierre Wahlen demandant une diminution du nombre de Conseillers pour la prochaine législature a été classée sans suite.
Ordre du jour
Rapports de commissions du Conseil
Chemin de la Redoute – réaménagement ; Pont de la Redoute – reconstruction. Demande de crédits destinés aux travaux d’aménagement routier, paysager et pour piétons et cyclistes : CHF 2'932'000.- TTC ; travaux d’infrastructure des Services industriels : CJF 469'000.- HT ; Levée de l’opposition.
Chemin des Cottages – Aménagement de la chaussée, prolongation du trottoir et remplacement de l’éclairage public ; demande de crédit destiné aux travaux de génie civil CHF 106'000.- TTC ; travaux des Services industriels CHF 38'500.- HT.
Chemin des Cottages – Aménagement de la chaussée, prolongation du trottoir et remplacement de l’éclairage public ; demande de crédit destiné aux travaux de génie civil CHF 106'000.- TTC ; travaux des Services industriels CHF 38'500.- HT.
Valorisation de la parcelle N° 1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N° 1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.
Cautionnement achats d’énergie par les Services industriels – Garantie (caution) destinée aux « contreparties » pour les achats d’énergie électrique par les Services industriels au travers d’Enerdis Approvisionnement SA (EASA).
Comptes communaux de l’exercice 2019.
Parking de la Duche SA – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 141'000.- TTC pour le rachat d’actions et la reprise d’un prêt. Avec procédure accélérée.
Parking de la Duche SA – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 141'000.- TTC pour le rachat d’actions et la reprise d’un prêt. Avec procédure accélérée.
Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable
Plan solaire 2020-2030 - Valant réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Elise Buckle « Accélérer le développement de l’énergie solaire » - Demande de crédits de réalisation de CHF 105’000.- TTC pour des travaux électriques au bâtiment du Rocher A, en vue de permettre l’installation d’une centrale solaire citoyenne.
Parcelle N° 1093 – Champ-Colin 8 - Demande d’un crédit de CHF 245'000.- TTC pour les travaux de mise en conformité de la halle et de la clôture de la propriété.
Château de Nyon – Demande d’un crédit de CHF 520'000.- TTC pour le réaménagement de l’entrée du Château et du Grand Caveau ainsi que le remplacement des éclairages.
Installation photovoltaïque sur les bâtiments du Service des espaces verts et forêts – Demande d’un crédit de CHF 276'000.- TTC pour la réalisation d’une installation de production d’électricité renouvelable photovoltaïque.
Rapport intermédiaire des années 2018 et 2019 – Etat d’avancement du préavis N°199/2011
« Optimisation énergétique des bâtiments communaux ».
Parking de la Duche SA – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 141'000.- TTC pour le rachat d’actions et la reprise d’un prêt.
Urgence climatique – Nyon s’engage – Feuille de route climatique de la commune de Nyon – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 125'000.- HT, entièrement prélevé sur un fonds de réserve.
Réponse à la motion intitulée « Gare nord » déposée par M. le Conseiller communal Héritier et consorts.
Projet d’augmentation de la production électrique renouvelable locale – Partie du plan solaire 2020-2030 – Demande de création d’une société anonyme dotée d’un capital de CHF 2'000'000.-
Programme EE Nyon – demande d’un crédit de CHF 1'195'000.- pour la mise en œuvre d’un programme permettant de promouvoir les économies d’énergies à Nyon, financé par le Fonds pour l’efficience énergétique et les énergies renouvelables à hauteur de CHF 775'000.-.