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Séance du 12 décembre 2022

A 20h, à la salle du Conseil communal, Ferme du Manoir.

Dans sa séance du 12 décembre 2022, le Conseil communal a : 

  • validé la mise en place de mesures de renforcement de la protection des installations et systèmes informatique – accordé à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 451’440.- TTC destinés à la réalisation la configuration et l’installation de ces mesures – accordé à la Municipalité un crédit de fonctionnement supplémentaire de CHF 444'000.- TTC pour financer les frais de fonctionnement des mesures de renforcement de la sécurité informatique – accordé à la Municipalité un crédit supplémentaire de CHF 130'000.- au budget 2022 et suivants pour renforcer l’effectif de l’Office des solutions informatiques ;
  • autorisé la Municipalité à lancer les mandats nécessaires à l’élaboration du plan directeur communal (PDCom) et accordé un crédit de CHF  880'000.- TTC à cet effet – autorisé la Municipalité à lancer les études complémentaires à l’élaboration du PDCom et accordé un crédit de CHF 400'000.- TTC à cet effet – pris acte du besoin en ressources internes pour conduire certaines études et autorisé la Municipalité à inscrire aux budgets 2023 et suivants un montant de CHF 160'000.- destiné à financer la création d’un poste de travail à 100% ;
  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 1'760'000.- TTC pour financer les travaux pour l’amélioration structurelle des chalets et domaines d’alpages, dont à déduire  CHF 1'168'000.- de subventions du Canton de Vaud – accordé à la Municipalité un crédit de CHF 253'000.- TTC pour financer les études pour l’actualisation des baux à ferme, les études de faisabilité technique pour une fromagerie et buvette d’alpage ;
  • accepté le budget 2023 - Budget de fonctionnement - Crédits de renouvellement, de renforcement des réseaux et services énergétiques des Services industriels - Plan des investissements 2023-2027.

Ordre du jour

Rapports de commissions du Conseil

Séance du 12 décembre 2022 Accepté avec amendement 06.12.2022

Cybersécurité : renforcement de la sécurité des systèmes informatiques et d'informations - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 908'000,- TTC - Demande d'un crédit supplémentaire au budget de fonctionnement de CHF 687'000.- TTC - Demande d'un crédit supplémentaire de CHF 130'000.- pour la création d'un nouveau poste d'informaticien à 100%.

Séance du 12 décembre 2022 Accepté 06.12.2022

Elaboration du plan directeur communal (PDCom) : Nyon 2040, une vision ambitieuse pour la ville de demain et d'un crédit de CHF 880'00.- TTC pour l'élaboration du plan directeur communal (PDCom) - Demande d'un crédit de CHF 400'00.- TTC pour la réalisation d'études complémentaires - Demande de la création d'un poste de travail pour renforcer le service du territoire – Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Pierre Wahlen intitulée «  Pour une ville adaptée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain ».

Séance du 12 décembre 2022 Accepté 06.12.2022

Projet d'améliorations structurelles des chalets et domaines d'alpages de la Ville de Nyon - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'013'000.- TTC pour financer les études et travaux, dont à déduire des subventions cantonales en faveur des améliorations foncières à hauteur d'environ CHF 1'168'000.-.

Séance du 12 décembre 2022 Accepté 06.12.2022

Budget 2023 – Budget de fonctionnement – Crédits de renouvellement, de renforcement des réseaux et services énergétiques des Services industriels – Plan des investissements  2023-2027.

Séance du 12 décembre 2022 Accepté 06.12.2022

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communal Armelle DuPasquier et consorts intitulé « Accélérer - encore - la transition énergétique ».

Dépôt de préavis - rapports-préavis municipaux, discussion préalable

Séance du 12 décembre 2022 Déposé 05.12.2022

Crédits supplémentaires, 2e série au budget 2022 - Demande de crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 900’000.- au budget 2022, compensés à hauteur de CHF 760'100.-, soit un montant net de CHF 139’900.-.

Séance du 12 décembre 2022 Déposé 05.12.2022

Patrimoine immobilier communal - Demande d’un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- TTC pour financer différents travaux d'entretien et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux sur une période de deux ans (2023-2024).

Séance du 12 décembre 2022 Déposé 05.12.2022

Complexe scolaire de Nyon-Marens - Demande d’un crédit de CHF 1'720'000.- TTC pour les études portant sur la première étape de l’assainissement des bâtiments du complexe scolaire de Nyon-Marens et sur la réfection totale de la cuisine et du restaurant scolaire.

Séance du 12 décembre 2022 Déposé 05.12.2022

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Marius Diserens et consorts intitulé « Pour que Nyon rejoigne le Rainbow Cities Network et renforce sa politique de luttes contre les violences à l'égard des personnes LGBTIQ+ ».

Séance du 12 décembre 2022 Déposé 05.12.2022

Transports publics urbains Nyon-Prangins - Evolution du réseau de bus urbains - Exploitation du nouveau réseau de bus - Réponse aux postulats de M. le Conseiller communal Pierre Girard « Transports publics – parcours de la ligne 805 » et de MM. les Conseillers communaux Vadim Rochat et Alexander Federau « Pour un service de transports à la demande ».

Initiatives des Conseillers communaux ou population

Séance du 12 décembre 2022 Renvoyé à la Municipalité 06.12.2022

intitulé « Pas de vaisselle à usage unique au sein des clubs, associations ou manifestations sur territoire communal ! »

Séance du 12 décembre 2022 Renvoyé à la Municipalité 04.10.2022

qui demande d'étudier la mise en place d'une gestion durable des espaces verts en rejoignant le programme Ville Verte Suisse.

Réponses et communications municipales écrites