Planification territoriale

Planification intercommunale et régionale

Située au cœur de l’arc Lémanique, Nyon et son district sont l’un des territoires les plus attractifs de Suisse. Pour maintenir ses acquis, une coordination est nécessaire dans les démarches d’aménagement du territoire. La complexité croissante des grands projets d’infrastructures font de Nyon une ville de plus en plus impliquée aux échelles intercommunales et régionales. Son rôle de chef-lieu et le rayonnement qu’elle exerce sur la Côte justifient cet engagement.

Plusieurs documents d’aménagements s’imbriquent entre eux :

• Projet d'agglomération du Grand Genève, qui vise à concilier capacité d'accueil, efficacité des transports et qualité de l'environnement à l'échelon d'un bassin d'emplois transfrontaliers de plus d’un million d’habitant-e-s. La ville de Nyon, caractérisée par une densité importante d’emplois et d'habitant-e-s et par une excellente accessibilité en transports publics, est identifiée comme l'un des centres régionaux de la partie vaudoise du Grand Genève. Les projets qui s'insèrent dans cette agglomération peuvent entre autres bénéficier d'aides fédérales pour financer des infrastructures. Plus d’informations sur le site du Grand-Genève.
   
• Plan directeur cantonal (PDCn), qui depuis 1987 coordonne les politiques fédérales, cantonales et communales ayant un effet sur le territoire, afin de proposer un développement territorial cantonal équilibré en termes de logements, de places de travail, de mobilité, de loisirs et de préservation des terres agricoles, du paysage et de l'environnement. Cet instrument détaille comment articuler les politiques sectorielles ayant une incidence sur le territoire à différentes échelles (agglomérations, cantons, régions et communes). Il a été entièrement remanié en 2008 et, depuis, il est régulièrement mis à jour pour être en phase avec le contexte dans lequel il se déploie. Aujourd'hui, c'est la 4e adaptation du plan directeur de 2008 qui fait foi et qui lie les autorités fédérales, cantonales et communales. Plus d'informations sur le site du Canton.
  
  
• Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN). Le dernier plan directeur régional du district de Nyon (PDRN 2010) se veut plus stratégique et opérationnel que le précédent. Il permet de coordonner les différentes démarches d'aménagement en cours dans le district, ainsi que de reconnaître les identités plurielles de la région, tout en les liant dans un avenir commun. Cet outil est à la fois un plan d'intention et un document de travail. Plus d’informations sur le site de Région de Nyon.
   
• Schéma directeur de l'agglomération nyonnaise (SDAN), qui rassemble 8 communes autour de Nyon: Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins, Signy-Avenex et Trélex. Le SDAN organise le développement de l'agglomération de Nyon sur la base d'une gestion coordonnée de l'urbanisation, des transports et du paysage. Cet instrument, réalisé en partenariat avec le Canton, prévoit la mise en œuvre d'un certain nombre de «chantiers» portant sur des sites de développement, sur des espaces publics et sur les mobilités douces. Plus d’informations dans le rapport de synthèse (PDF).

Plan directeur communal (PDCom)

Le Plan directeur communal définit la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 à 15 prochaines années, en cohérence avec les stratégies supérieures évoquées ci-dessus. Cet instrument permet de prendre du recul et d'agir par anticipation face à l'évolution rapide du territoire, en fixant des principes d'aménagement et en définissant les mesures qui permettront de les concrétiser. Sa version complète peut être consultée en ligne ou être téléchargée. 

Le PDCom nyonnais est depuis 2023 en cours de révision. 

Zones d’affectation

Définir l'affectation des différentes zones d'un plan de ville consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, ainsi qu'à répartir les équipements et les activités dans l’espace géographique. Ceci se concrétise par l’élaboration d’un Plan général d’affectation (PGA), lorsque l’ensemble du territoire communal est concerné, ou d’un Plan d’affectation (PA) pour une portion de ce territoire, par exemple lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement ou d'adapter la densité d’une zone d’habitation.

Ces zones définissent la constructibilité ou non du sol, le type d’activité qui peut s’y exercer ainsi que les règles détaillant les possibilités constructives pour chacune d'entre elles (hauteur, distance aux limites, etc.).

Le Plan général d’affectation de Nyon (PGA) et le Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE), qui datent de 1984, peuvent être obtenus gratuitement au guichet du Service du territoire. 

Des précisions par rapport aux règles de construction peuvent être obtenues au Service du territoire.

Plans d’affectation / plans de quartier

La Municipalité peut fixer des principes et des règles d’urbanisme ad hoc pour un secteur particulier, dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’affectation/plan de quartier. Les plans d’affectation/plans de quartier peuvent s’écarter des règles du plan général d’affectation en fixant des règles propres aux objectifs recherchés et aux spécificités du périmètre. Ces planifications doivent faire l’objet d’une enquête publique, d’une adoption du Conseil Communal et d’une approbation du Canton.

Nyon est une ville dans laquelle le développement est largement régi par le biais de plans d’affectation /de quartier. Les plans de quartier légalisés peuvent être consultés au guichet du Service du territoire ou être téléchargés sur le site Cartolacôte.

Pour tout renseignement supplémentaire, les collaborateurs du Service du territoire se tiennent à votre disposition par téléphone ou sur rendez-vous.

L'histoire des quartiers de Nyon