Espace Citoyen
Dernière modification le 27 octobre 2021
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Recherche de documents

Retrouvez dans cette base de données tous les préavis, rapports, PV, motions ou encore interpellations concernant la Ville de Nyon et ses autorités.

Conseils d'utilisation

  • Vous connaissez le numéro du document cherché? Tapez simplement son numéro dans la barre de recherche. Les résultats sont classés du plus récent au plus ancien (par exemple tapez "189" plutôt que "189/2020" ou "n°189")
  • Vous connaissez le sujet du document cherché? Tapez un mot-clé dans la barre de recherche. Plus vous tapez de mots-clés, plus la recherche est large. Pour trouver le rapport préavis n° 189/2020 "Pour une meilleure conciliation entre travail et vie de famille", tapez "travail" ou "famille", plutôt que "travail famille" ou le titre entier du document. Vous pouvez aussi le trouver en tapant le nom de famille de l'initiant.e et le type de document cherché.
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Séance du 4 octobre 2021 Accepté 04.10.2021

Autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers, ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participation dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026.