Urbanisme

Municipal responsable:
Maurice Gay
Chef de service : Bernard Woeffray

Le Service de l'urbanisme a deux missions principales:

L’urbanisme, la planification territoriale
Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial de la ville et, au-delà, de participer à l’organisation du territoire régional, en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs. Le Service de l’urbanisme s’occupe notamment de:

• l’organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
• l’aménagement des espaces publics
• la répartition des équipements d’utilité publique
• la préservation du patrimoine bâti
• la mise en œuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d’affectation, etc.)
• la participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
• l'achat et/ou la vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la ville

La police des constructions
Cette mission comprend:

• le contrôle des dossiers de demande de permis de construire
• les procédures de mise à l’enquête publique
• la délivrance des permis de construire
• la délivrance des autorisations pour les teintes
• la gestion et la délivrance d’autorisations pour les enseignes
• le contrôle des révisions de citernes 
• l'inspection des chantiers 
• l'établissement de diverses statistiques
   

Le Service de l'urbanisme renseigne plus particulièrement sur:

• les diverses procédures d’aménagement du territoire
• la police des constructions (permis de construire, teintes, etc.)
• les autorisations de minime importance (transformations intérieures, poses et suppressions d’enseignes, anticipation sur le domaine public, etc.)
• le recensement architectural 
• les panneaux solaires
• les alignements, le Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE) et toutes questions relatives aux constructions (pour les architectes, propriétaires ou autres)