Ville de NyonNyon Région Tourisme

Urbanisme
Municipal responsable:
Maurice Gay
Chef de service : Raphaëlle Probst Outzinout
Le Service de l'urbanisme a deux missions principales:
L’urbanisme, la planification territoriale
Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial de la ville et, au-delà, de participer à l’organisation du territoire régional, en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs. Le Service de l’urbanisme s’occupe notamment de:
- l’organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
- l’aménagement des espaces publics
- la répartition des équipements d’utilité publique
- la préservation du patrimoine bâti
- la mise en œuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d’affectation, etc.)
- la participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
- l'achat et/ou la vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la ville
La police des constructions
Cette mission comprend:
- le contrôle des dossiers de demande de permis de construire
- les procédures de mise à l’enquête publique
- la délivrance des permis de construire
- la délivrance des autorisations pour les teintes
- la gestion et la délivrance d’autorisations pour les enseignes
- le contrôle des révisions de citernes
- l'inspection des chantiers
- l'établissement de diverses statistiques
Le Service de l'urbanisme renseigne plus particulièrement sur:
- les diverses procédures d’aménagement du territoire
- la police des constructions (permis de construire, teintes, etc.)
- les autorisations de minime importance (transformations intérieures, poses et suppressions d’enseignes, anticipation sur le domaine public, etc.)
- le recensement architectural
- les panneaux solaires
- les alignements, le Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE) et toutes questions relatives aux constructions (pour les architectes, propriétaires ou autres)