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Permis de construire / d’habiter / d’utiliser / Sécurité des chantiers
Documents à télécharger
- Plan d’extension et police des constructions (RPE) - règlement communal (PDF - 682.73 Ko)
- Plan général/partiel d'affectation - procédure (PDF - 443.72 Ko)
- Plan de quartier - procédure (PDF - 97.52 Ko)
- Police des constructions - processus de traitement des dossiers (PDF - 140.69 Ko)
- Degrés de sensibilité au bruit (DSB) - plan des zones (PDF - 6.94 Mo)
Les demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bienfonds, se font auprès du Service de l'urbanisme. La Municipalité est compétente pour la délivrance des permis.
Le Service de l'urbanisme est en charge, en collaboration avec la Police municipale, des problèmes de sécurité ou dangers liés aux chantiers pouvant survenir sur le domaine public.
Personne de contact: François Arn, tél. +41 (0)22 316 49 12
