Départ de la commune

Quelle est la démarche à effectuer ?

Pour annoncer le départ de la commune, il faut à choix :

• Se présenter aux guichets du Contrôle des habitants, muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) ;
• Adresser par courrier postal tous les documents spécifiés dans la rubrique "documents à fournir" ci-dessous ;
• Adresser par courrier électronique tous les documents spécifiés dans la rubrique "documents à fournir" ci-dessous, en format PDF à l’adresse : controle.habitants@nyon.ch ;
• Procéder à l'annonce du départ via le guichet virtuel, à l’aide du lien vers la page spécifique figurant au bas de la page, et y joindre tous les documents requis dans la rubrique "documents à fournir" ci-dessous.

Le départ peut être annoncé au maximum 30 jours avant la date effective de départ. Cette dernière doit refléter la réalité et est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée à l'avenir, notamment pour des raisons de convenance personnelle.

Pour les ressortissants étrangers, tous les permis doivent être remis au Contrôle des habitants pour annulation.

 
N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d’adresse.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

• Formulaire d'annonce dûment complété et signé (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
• Passeport (carte d'identité uniquement pour les ressortissants UE/AELE ou suisses)
• Permis de séjour ou d'établissement (Permis B, C ou L) pour les étrangers 

 
Le départ est enregistré et effectif à la date indiquée. De plus, il est communiqué à l'Office des impôts.

Votre acte d'origine vous sera envoyé par courrier postal (si déposé lors de l’inscription).

Aucun.