
Demande d'attestation de domicile pour permis de conduire ou abonnement CFF
Informations générales |
L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile. Cette attestation est à présenter pour l'obtention d'un permis de conduire ou d'un abonnement CFF. Dans le cadre de ces procédures, un formulaire spécifique est requis par les destinataires (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous).
Comment obtenir la prestation ?
Dans le cas d'une demande d'immatriculation ou d'une demande de permis de conduire au Service des automobiles et de la navigation (SAN), il y a deux possibilités :
- Vous comptez remettre personnellement le formulaire au SAN : il suffit de vous rendre personnellement au dit service muni(e) du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous). Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Administration cantonale ;
- Vous comptez envoyer par courrier le formulaire au SAN : il suffit de vous présenter personnellement à notre Office muni(e) de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous) et de transmettre par courrier le formulaire au SAN une fois contrôlé par notre Office.
Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à notre Office, muni(e) du formulaire "Attestation de résidence pour les CFF" préalablement rempli par les personnes concernées (voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous).
Organe(s) compétent(s)
Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre)
Documents à fournir |
Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
Coût(s) de la prestation |
Un émolument de CHF 15.- sera perçu.