Demande d'attestation de domicile pour permis de conduire ou abonnement CFF

L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile. Cette attestation est à présenter pour l'obtention d'un permis de conduire ou d'un abonnement CFF.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre)
 

1. Se présenter personnellement à l’adresse ci-dessous, muni d’une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
2. Payer l’émolument éventuel

Par courrier, en indiquant l'identité du titulaire de la déclaration (nom, prénom, date de naissance) ainsi que le nom de l'organisme auquel l'attestation sera remise. Pour toute demande par correspondance, joindre impérativement une copie de la pièce d'identité et une enveloppe réponse affranchie à la demande ainsi que le montant correspondant à l'émolument en timbre-poste.

Dans les cas d'une demande d’immatriculation, d'une demande de permis au service des automobiles et de la navigation (SAN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir formulaire ci-dessous).

Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire «Attestation de résidence» préalablement rempli (ne pas oublier de barrer les lignes superflues; voir formulaire ci-dessous)
 

Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport) ou permis de séjour valable.
 

Une attestation de domicile sous la forme d’un document papier est établie.

Un émolument de CHF 15.- par déclaration ou de CHF 30.- par famille sera perçu.