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Arrivée - Personne de nationalité suisse

Contrôle des habitants - 17 décembre 2019
Informations générales


Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.


Quelle est la démarche à effectuer ?

Toute personne ressortissante suisse arrivant à Nyon doit se présenter personnellement et muni(e) des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.

Cette démarche doit être entreprise dans les huit jours suivant l'arrivée à Nyon.

Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.

N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

 

Pré-requis


Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence
 

Formulaires


Voir sous la rubrique "documents à télécharger".
 

Documents à fournir

Les documents à fournir pouvant varier selon les cas, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre) qui pourra fournir les renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire.

Dans tous les cas, les documents suivants seront demandés :

Célibataire majeur(e)

 Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré
  • 1 formulaire d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
  • Carte d'identité ou passeport
  • Acte d'origine (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise)
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location) 
  • Si arrivée d'un autre canton, attestation de départ établie par la dernière commune de résidence
  • 1 formulaire d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
  • Carte d'identité ou passeport
  • Acte de mariage, acte de partenariat enregistré, certificat/livret de famille, acte de veuvage ou certificat individuel d'état-civil (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise)
  • Extrait jugement de divorce/séparation le cas échéant (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise)
  • Si enfant(s), acte(s) de naissance ou certificat de famille (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise)
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location)
  • Si arrivée d'un autre canton, attestation de départ établie par la dernière commune de résidence pour chaque personne majeure comprise dans la déclaration

 

Prestation fournie


L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts. 

 

Coût(s) de la prestation 


Pour les arrivées à Nyon, une taxe communale de CHF 30.– est requise par personne, dès l’âge de 18 ans.

 

Références juridiques

 

LCH

Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

RLCH

Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

N.B.

Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.


 

Documents à télécharger

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Fermeture exceptionnelle des guichets du lundi 11 au vendredi 15 janvier

Permanence téléphonique
Lundi à jeudi
8h30 - 12h et 14h - 17h
Vendredi
8h30 - 16h


Plan de situation

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Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps

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