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Arrivée - Personne de nationalité suisse

Contrôle des habitants - 17 décembre 2019

Informations générales

Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Quelle est la démarche à effectuer ?

Toute personne ressortissante suisse arrivant à Nyon doit se présenter personnellement et muni(e) des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.

Cette démarche doit être entreprise dans les huit jours suivant l'arrivée à Nyon.

Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.

N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

Pré-requis

Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence

Formulaires

Voir sous la rubrique "documents à télécharger".

Documents à fournir
Les documents à fournir pouvant varier selon les cas, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre) qui pourra fournir les renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire. Dans tous les cas, les documents suivants seront demandés :
Célibataire majeur(e)	Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré
1 formulaire d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous) Carte d'identité ou passeport Acte d'origine (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise) Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location) Si arrivée d'un autre canton, attestation de départ établie par la dernière commune de résidence	1 formulaire d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous) Carte d'identité ou passeport Acte de mariage, acte de partenariat enregistré, certificat/livret de famille, acte de veuvage ou certificat individuel d'état-civil (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise) Extrait jugement de divorce/séparation le cas échéant (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise) Si enfant(s), acte(s) de naissance ou certificat de famille (pas nécessaire pour les personnes en provenance d'une autre commune vaudoise) Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location) Si arrivée d'un autre canton, attestation de départ établie par la dernière commune de résidence pour chaque personne majeure comprise dans la déclaration

Prestation fournie

L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts.

Coût(s) de la prestation

Pour les arrivées à Nyon, une taxe communale de CHF 30.– est requise par personne, dès l’âge de 18 ans.

Références juridiques

LCH	Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983
RLCH	Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983
N.B.	Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.

Documents à télécharger

Formulaire d'arrivée (DOCX - 62.24 Ko)
Attestation de logement (PDF - 139.10 Ko)

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email

Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 16h non-stop

Permanence téléphonique
Lundi - mardi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Mercredi - vendredi
8h - 11h30 uniquement

Plan de situation

Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps

Géoportail

Données géographiques de la Ville de Nyon