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Arrivée - Personne de nationalité suisse
| Informations générales |
Qui est concerné ?
Toute personne de nationalité suisse qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.
Quelle est la démarche à effectuer ?
Toute personne ressortissante suisse arrivant à Nyon doit se présenter personnellement et muni(e) des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.
Cette démarche doit être entreprise dans les huit jours suivant l'arrivée à Nyon.
Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.
N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Organe(s) compétent(s)
Contrôle des habitants
| Pré-requis |
Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence
| Formulaires |
Voir sous la rubrique "documents à télécharger".
| Documents à fournir | |
|
Les documents à fournir pouvant varier selon les cas, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre) qui pourra fournir les renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire. Dans tous les cas, les documents suivants seront demandés : |
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Célibataire majeur(e) |
Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré |
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| Prestation fournie |
L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts.
| Coût(s) de la prestation |
Pour les arrivées à Nyon, une taxe communale de CHF 30.– est requise par personne, dès l’âge de 18 ans.
| Références juridiques |
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LCH |
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RLCH |
Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983 |
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N.B. |
Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. |
