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Services

Arrivée - Personne de nationalité étrangère venant de l'étranger (Etats-tiers)

Contrôle des habitants - 12 novembre 2019
Informations générales


Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité étrangère et non-ressortissante UE/AELE qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.


Quelle est la démarche à effectuer ?

Toute personne non-ressortissante UE/AELE arrivant à Nyon en provenance de l’étranger doit se présenter personnellement et muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.

A noter qu’avant leur entrée en Suisse, les ressortissants étrangers hors UE/AELE qui désirent y résider et/ou y travailler doivent préalablement obtenir une assurance d’autorisation de séjour ou une autorisation d’entrée (visa type D). Une liste des pays non concernés par la demande préalable de visa peut être consultée sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations. Néanmoins, l’inscription auprès du Contrôle des habitants reste obligatoire pour tous les ressortissants étrangers.

Selon la situation de l’intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l’intermédiaire d’une représentation suisse à l’étranger (ambassade ou consulat). Plus d’informations à ce sujet peuvent être obtenues via le site de l’Administration cantonale.

Ensuite, et au plus tard huit jours après son arrivée à Nyon, l'intéressé doit se présenter aux guichets du Contrôle des habitants muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous).

Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.

N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

 

Pré-requis

 

Remplir les conditions légales en matière de séjour et d'établissement des étrangers (cf. rubrique "références juridiques" ci-dessous).

 

Formulaires

 

Voir sous Documents à télécharger.

 

Documents à fournir

Les documents à fournir pouvant varier selon les cas, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre) qui pourra fournir les renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire.

Dans tous les cas, les documents suivants seront demandés :

Célibataire majeur(e)

Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré
  • 1 rapport d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
  • 1 photographie
  • Passeport
  • Autorisation d'entrée en Suisse (visa type D)
  • Formulaire de prise d'activité (si lieu de travail dans le Canton de Vaud et si pas déjà transmis par l'employeur)
  • Contrat de travail
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location)
  • 1 rapport d'arrivée (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
  • 1 photographie
  • Passeport
  • Autorisation d'entrée en Suisse (visa type D)
  • Acte de mariage, acte de partenariat enregistré, certificat/livret de famille, acte de veuvage ou certificat individuel d'état-civil
  • Extrait jugement de divorce/séparation le cas échéant
  • Si enfant(s), acte(s) de naissance ou certificat de famille
  • Formulaire de prise d'activité (si lieu de travail dans le Canton de Vaud et si pas déjà transmis par l'employeur)
  • Contrat de travail
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ autorisation de logement si sous-location et ses annexes)

 

Prestation fournie


L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts. 
 

 

Coût(s) de la prestation 

 
Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte de séjour biométrique) s'échelonnent, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.– à CHF 117.– par personne, les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Enfin, pour les arrivées à Nyon, une taxe communale complémentaire de CHF 30.– est requise, par personne dès l’âge de 18 ans.

 

Références juridiques

 

LCH

Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

RLCH

Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

LEI

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005

LVLETR

Loi cantonale d'application de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007

N.B.

Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.

 

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 16h non-stop

Permanence téléphonique
Lundi - mardi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Mercredi - vendredi
8h - 11h30 uniquement


Plan de situation

Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps