Arrivée - Personne de nationalité étrangère venant de l'étranger (Etats-tiers)

Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité étrangère et non-ressortissante UE/AELE qui emménage à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.

Quelle est la démarche à effectuer ?

Toute personne non-ressortissante UE/AELE arrivant à Nyon en provenance de l’étranger doit se présenter personnellement et muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.

A noter qu’avant leur entrée en Suisse, les ressortissants étrangers hors UE/AELE qui désirent y résider et/ou y travailler doivent préalablement obtenir une assurance d’autorisation de séjour ou une autorisation d’entrée (visa type D). Une liste des pays non concernés par la demande préalable de visa peut être consultée sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations. Néanmoins, l’inscription auprès du Contrôle des habitants reste obligatoire pour tous les ressortissants étrangers.

Selon la situation de l’intéressé, les demandes préalables sont présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l’intermédiaire d’une représentation suisse à l’étranger (ambassade ou consulat). Plus d’informations à ce sujet peuvent être obtenues via le site de l’Administration cantonale.

Ensuite, et au plus tard huit jours après son arrivée à Nyon, l'intéressé doit se présenter aux guichets du Contrôle des habitants muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous).

Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.

N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

Remplir les conditions légales en matière de séjour et d'établissement des étrangers (cf. rubrique "références juridiques" ci-dessous).

Voir sous Documents à télécharger.

L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts. 
 

 
Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte de séjour biométrique) s'échelonnent, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.– à CHF 117.– par personne, les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Enfin, pour les arrivées à Nyon, une taxe communale complémentaire de CHF 30.– est requise, par personne dès l’âge de 18 ans.