Arrivée - Personne de nationalité étrangère venant de l'étranger (AELE/UE)

Les informations ci-dessous sont utiles pour:

• les personnes étrangères ressortissantes d’un pays membre de l’Association européenne de libre échange (AELE) ou de la Communauté européenne (UE). Consulter la liste des pays membres.

Toute personne de nationalité étrangère qui s’établit dans une commune doit annoncer son arrivée dans les huit jours.

Sont considérées comme établies les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels.

Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée, à moins d’en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire. Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s’ils séjournent dans un établissement, à la direction de l’établissement.

Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne en séjour doit être communiqué par elle dans les huit jours.

N. B: L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre).
 

Remplir les conditions légales en matière de séjour et d'établissement des étrangers (cf. rubrique «références juridiques»  ci-dessous).
 

1. Facultatif (permet de gagner du temps) : remplir le(s) formulaire(s) disponibles ci-dessous.
2. Se présenter dans les huit jours suivant l'arrivée dans la commune à l'adresse ci-contre, muni des documents nécessaires (cf. rubrique «documents à fournir»)
3. Payer l’émolument.
    

Voir sous Documents à télécharger. 
 

L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts.
 

Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte de séjour biométrique) s'échelonnent, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.– à CHF 117.– par personne, les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Enfin, pour les arrivées à Nyon, une taxe communale complémentaire de CHF 30.– est requise, par annonce dès l’âge de 18 ans.