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Arrivée - Personne de nationalité étrangère venant de l'étranger (AELE/UE)
| Informations générales |
Qui est concerné ?
Toute personne de nationalité étrangère et ressortissante UE/AELE (consulter la liste des pays membres) qui emménage à Nyon et dont la dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année.
Quelle est la démarche à effectuer ?
Toute personne ressortissante UE/AELE arrivant à Nyon en provenance de l’étranger doit se présenter personnellement et muni des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription.
Cette démarche doit être entreprise dans les huit jours suivant l’arrivée à Nyon.
Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise.
N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.
Organe(s) compétent(s)
Contrôle des habitants
| Pré-requis |
Remplir les conditions légales en matière de séjour et d'établissement des étrangers (cf. rubrique "références juridiques" ci-dessous).
| Formulaires |
Voir sous la rubrique "documents à télécharger".
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Documents à fournir |
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Les documents à fournir pouvant varier selon les cas, il est recommandé de prendre préalablement contact avec le Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre) qui pourra fournir les renseignements en fonction de la situation personnelle du titulaire. Dans tous les cas, les documents suivants seront demandés : |
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Célibataire majeur(e) |
Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré |
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| Prestation fournie |
L'arrivée est enregistrée et effective à la date indiquée. De plus, elle est communiquée au service des impôts.
| Coût(s) de la prestation |
Les taxes pour l'obtention ou le renouvellement des autorisations de séjour (livret pour étrangers, carte de séjour biométrique) s'échelonnent, selon le type de prestation et la situation individuelle, de CHF 25.– à CHF 117.– par personne, les valeurs sont néanmoins fournies à titre indicatif. Enfin, pour les arrivées à Nyon, une taxe communale complémentaire de CHF 30.– est requise, par personne dès l’âge de 18 ans.
| Références juridiques |
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LCH |
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RLCH |
Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983 |
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LEI |
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 |
|
LVLETR |
Loi cantonale d'application de la législation fédérale sur les étrangers du 18 décembre 2007 |
|
N.B. |
Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. |
