Acte de mœurs

«La conduite et la moralité de l'intéressé-e sont bonnes et aucune plainte à son égard n'est parvenue à la connaissance des autorités administratives locales.»

Un acte de mœurs peut être utile - voire exigé - dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail dans certaines branches (éducation, finance, etc.).

Toute personne inscrite au Contrôle des habitants de Nyon depuis plus de trois mois peut demander un acte de mœurs à la réception du Service de l'administration générale.

Son coût est de CHF 15.- à régler soit lors de la demande, soit en venant le retirer à notre guichet.