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Lettres d'information
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Acte de mœurs
Administration générale - 30 janvier 2018
A compter du 9 mars 2020, la Municipalité a décidé de ne plus émettre d’acte de mœurs à ses administrés.
Un document informatif peut être obtenu, sur demande, afin de justifier la fin de l’établissement de cet acte, auprès des demandeurs initiaux (employeur, etc.)
Les demandes peuvent être adressées à ville@nyon.ch ou par courrier postal :
Ville de Nyon
SAG
Place du Château 3
Case postale 1112
1260 Nyon
