Guichet virtuel

Offres aux habitants

Voyagez à prix réduit avec la carte journalière de transport

Plus d'infos

Achetez un vélo ou un scooter électrique et recevez jusqu'à 500.-

Plus d'infos

Énergie renouvelable: soutien aux initiatives privées

Plus d'infos

Services

Refus de la bourgeoisie à Nyon : retour sans surprise à la case départ

Municipalité de Nyon - 1er février 2019

Dans son arrêt du 29 janvier 2019, la Cour de droit administratif et public (CDAP) annule la décision rendue le 31 janvier 2018 par la Municipalité de Nyon refusant l’octroi de la bourgeoisie à Mme Maria Scanio. L’Exécutif devra « procéder à une nouvelle audition individuelle de la recourante et statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation », indique la CDAP. C’est précisément ce que la Municipalité avait proposé à de réitérées reprises aux époux Scanio dès novembre 2017 après qu’elle eût suspendu leur procédure de naturalisation pour leur permettre de mieux se préparer!

Pour la Municipalité, la décision de la CDAP n’est donc ni une surprise ni un désaveu. Elle relève qu’au terme d’une procédure longue et coûteuse, le résultat est le même : Mme Scanio devra se présenter individuellement à une nouvelle audition. Et de regretter une nouvelle fois que les époux Scanio aient choisi d’emblée la voie médiatique et juridique en janvier 2018, plutôt que de saisir l’occasion d’être auditionnés une seconde fois, dans les mois suivants.

Rappel des faits dans le communiuqé de presse ci-dessous.

Documents à télécharger