Valorisation de la parcelle N° 1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N° 1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.
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Valorisation de la parcelle N° 1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N° 1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.