Espace Citoyen
Séance du 22 juin 2020 Accepté 22.06.2020

Valorisation de la parcelle N° 1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N° 1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.