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#subventions#developpementdurable#energie
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Subvention pour une installation des couplages chaleur-force

Une installation couplage chaleur-force (CCF) permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité, ce qui permet d’avoir un bilan énergétique et environnemental meilleur. Retrouvez comment obtenir une subvention pour ce type d'installation.
Pour qui?

La subvention est destinée à toutes personnes physiques ou morales, pour autant que les travaux se situent sur le territoire communal.

Les projets de couplage chaleur-force au mazout ne sont pas éligibles pour une subvention. 

Conditions d'octroi
Autorisation L’installation doit être autorisée par le distributeur ou l'Inspectorat des installations fédérales à courant fort
Rendement de production

L’installation doit couvrir au moins 70% des besoins de chaleur (chauffage et eau chaude) avec un rendement de la production électrique de 25% jusqu’à 10 kWél et 30% au-dessus de 10 kWél. Le taux de couverture est calculé sur la part des énergies non renouvelables

Montant
Calcul du montant:
  • CCF ≤ 3 kWél en monophasé ou ≤ 10 kWél triphasé: forfait CHF 2'500.-
  • CCF > 3 kWél en monophasé ou > 10 kWél triphasé: forfait CHF 5'000.-
  • CCF > 30 kWél triphasé: CHF 200.-/ kWél. Montant maximal de CHF 10‘000.-

La reprise du courant est effectuée selon le règlement et tarif en vigueur des Services Industriel de Nyon

Zone géographique Travaux effectués sur le territoire communal nyonnais
DélaiLes demandes doivent être déposées au plus tard 6 mois après la fin des travaux.


Processus
  1. remplir le formulaire de demande de subvention (voir ci-dessous)
  2. joindre au formulaire les documents suivants:
    • offre du fournisseur des équipements
    • copie de la facture acquittée
    • preuve de paiement
    • autorisation du distributeur ou/et de l'Inspectorat des installations fédérales à courant fort
    • en cas de nouvelle construction ou travaux extérieurs: permis de construction
  3. le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention
  4. vous recevrez la décision par courrier dans les meilleurs délais

En cas d’acceptation de la demande, une information sur les résultats du programme d’optimisation doit être remise.

Contact
Unité énergie

Route de Champ-Colin 6
CP 2614

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 45 26

Lu - Ma - Me - Je 8h - 12h, 13h30 - 16h30
Ve 8h - 12h, 13h30 - 16h